Convention citoyenne : les premières mesures doivent être dévoilées

La Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète : avant les lois prévues pour 2021, le gouvernement s'apprête à annoncer lundi de premières mesures "réglementaires" inspirées des propositions de la Convention à l'issue du Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron.

"Cette 5e réunion du Conseil de défense écologique (à 10h30 à l'Elysée) abordera notamment les premières mesures issues de la Convention Citoyenne pour le Climat, la lutte contre l'artificialisation des sols et la création de nouvelles aires protégées", a fait savoir dimanche l'Elysée dans un communiqué.

Les 150 citoyens de la Convention ont proposé 149 mesures dans l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dont 146 ont été retenues par le Président Emmanuel Macron, sur des sujets très variés, du logement à l'alimentation, en passant par l'artificialisation des sols ou les transports.

Dans une tribune publiée dimanche par Ouest France, le Premier ministre Jean Castex s'est fait le défenseur d'"une écologie de terrain" fondée sur le dialogue à l'échelon d'un territoire, qu'il oppose à une écologie "moralisatrice, voire sectaire".

Et il a promis de faire suivre la Convention citoyenne sur le climat "par des mesures concrètes et ambitieuses".

Citoyens associés

Parmi ces mesures qui peuvent être adoptées par décret et qui sont donc les plus rapides à mettre en oeuvre pourrait figurer, selon le JDD, la limitation à 30 km/h dans les agglomérations ou l'augmentation du bonus écologique pour les véhicules qui émettent peu de CO2.

La gouvernement devrait ensuite présenter un projet de loi pour d'autres mesures à la fin de l'été, "c'est-à-dire au tournant septembre-octobre", afin que "le texte puisse être examiné en séance au début de l'année 2021", a précisé Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne.

"Tout le travail va être un travail d'élaboration sur les différents types de mesures: celles d'ordre règlementaire sur lesquelles on va faire quelques annonces la semaine prochaine, et sur le processus législatif qui va prendre un petit peu de temps", avait fait savoir la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili le 20 juillet à la sortie d'une rencontre entre des représentants des 150 et le Premier ministre Jean Castex.

Les citoyens vont être associés à ce processus, avec une première réunion mercredi avec Barbara Pompili et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Référendum ?

Une partie des mesures proposées par la convention, comme la rénovation thermique des logements ou le développement de transports propres, devrait être reprise dans le plan de relance du gouvernement qui sera dévoilé le 24 août en Conseil des ministres.

[Ludovic MARIN / AFP/Archives]

Le 14 juillet, Emmanuel Macron avait dit vouloir "redévelopper massivement" le secteur ferroviaire, et "un grand programme de rénovation" énergétique, à destination des écoles et des Ehpad dans un premier temps.

Le président de la République a aussi souhaité inscrire "le plus vite possible" la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, ce qui implique de lancer une complexe procédure de révision qui pourrait se terminer par un référendum.

Ce Conseil de défense écologique, "c'est la mise en scène d'un président qui décide seul", a déploré dimanche dans le Parisien l'eurodéputé EELV Yannick Jadot qui en attend néanmoins "du concret et du bon sens", comme le chèque alimentaire permettant aux familles vulnérables d'acheter des produits bio.