Alors qu’il avait déposé plainte pour viol contre Adama Traoré, deux mois avant sa mort, un ancien détenu a été indemnisé par la Civi (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions), qui a établi des faits d’agression sexuelle.
Cette affaire avait démarré en mai 2016, lorsque le jeune homme de 23 ans qui partageait la cellule d’Adama Traoré à la prison d’Osny, avait déposé plainte pour viol. Selon la Civi, il aurait expliqué aux enquêteurs avoir été contraint, sous la menace d’une fourchette, de lui pratiquer des fellations plusieurs fois par jour.
L’enquête n’avait pas eu lieu du fait du décès d’Adama Traoré, le 19 juillet 2016, deux heures après son arrestation dans la ville de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), dont les conditions font toujours polémique. L’action publique du procureur de la République avait été clôturée automatiquement deux mois plus tard. Mais le Fonds de garantie des victimes a indiqué au magazine Le Point, qui a révélé l’information, qu’elle a «la possibilité d’indemniser sans condamnation au pénal. (…) Cela nous permet par exemple d’indemniser une femme qui se ferait violer dans la rue, sans que l’auteur ne soit jamais identifié».
agressions sexuelles et expédition punitive
Pour rendre sa décision (qui date de mars 2020), la Civi s’est appuyé, en plus des déclarations du plaignant, sur une lettre remise à un surveillant et d’un entretien avec un chef de détention où les faits avaient été décrits de façon «particulièrement circonstanciée». Elle a ainsi estimé que «la matérialité des infractions d’agressions sexuelles dénoncées doit être considérée comme établie». Selon elle, leur «retentissement psychologique (…) justifie l’allocation d’une indemnité de 15.000 euros».
Contacté par Le Point, l’avocat de la famille Traoré a simplement rappelé qu’Adama n’avait jamais été convoqué dans cette affaire et n’avait donc pas pu donner sa version des faits.
L’ancien codétenu d’Adama Traoré n’avait saisi la Civi qu’en décembre 2018 pour obtenir une indemnisation. Il l’avait fait pour les agressions sexuelles dont il dit avoir été victime, mais aussi pour une expédition punitive menée par le frère d’Adama, Yacouba, et un de ses amis, en février 2017. Les deux hommes l’avaient alors violemment frappé (sept jours d’ITT). Yacouba Traoré avait d’ailleurs écopé de 18 mois de prison dans cette affaire. Une autre indemnité sera versée au plaignant pour ces violences.