Après avoir accueilli la Convention citoyenne sur le climat, qui a rendu ses propositions au gouvernement dimanche, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est de nouveau sur le pont. Son président, Patrick Bernasconi, a été sollicité par Emmanuel Macron pour dessiner l'après-coronavirus. Cet avis a pour objectif de présenter la position de la société civile, mais aussi des simples citoyens, explique le patron de la la troisième assemblée de la République.
En quoi consiste la mission qu’Emmanuel Macron vous a confiée à vous et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat sur l’après-coronavirus ?
La mission est assez claire : essayer d’identifier les sujets importants sur lesquels il faut porter un regard dans ce qu'il est convenu d'appeler «le monde d’après». Et étudier les consensus possibles sur ces sujets, voire les pistes de progrès possibles.
Comment travaillez-vous à cette mission ?
Au CESE, il nous est demandé de recueillir la position de la société civile organisée, donc des 80 organisations, associations, ONG, syndicats qui sont représentés ici, les plus importantes de notre pays et qui rassemblent des dizaines de millions de français, mais aussi d’essayer d’élargir et d’avoir la plus large consultation possible. Une partie de la réponse au président sera alimentée par une résolution, votée ce mardi après-midi en séance plénière au CESE, et intitulée «Construire demain». Elle est le fruit d’un travail effectué par toutes les sections du CESE. Chacune a essayé d’identifier les thématiques qui devront nécessiter la production d’avis au sein de l’institution dans les mois à venir.
Nous allons aussi nous nourrir des différentes consultations citoyennes que nous avons pu mener ces derniers mois, comme celles portant sur les avis «Fractures et transitions» et «Générations nouvelles», et bien sûr la Convention citoyenne pour le climat. A chaque fois, des citoyens ont été tirés au sort.
Dernier élément qui nourrira la réponse au président de la République, les plates-formes citoyennes. Le 30 juin, nous auditionnerons l'ensemble des organisateurs des plates-formes citoyennes qui ont proposé aux citoyens durant le confinement de travailler justement sur «les jours d'après». Des dizaines de milliers de citoyens ont contribué et voté. Même si ces contributions ne peuvent être considérées comme représentatives, ce sont des indicateurs, qui peuvent faire émerger des tendances qu’il est très intéressant d’observer. Désormais, la participation citoyenne s’exprime par une multiplicité de canaux, tous doivent être entendus. Par exemple, dans le cadre d’un avis que nous préparons sur l’hôpital de demain, la plate-forme que nous avons lancée a accueilli ce jour 500.000 votes sur les contributions qui y sont proposées.
Une «plate-forme des plates-formes» a par ailleurs été mise en place avec l’Etat, qui recueille l’ensemble des données des plates-formes existantes, et sur lesquelles une synthèse sera faite dans les semaines à venir.
A quoi va ressembler cette réponse au président ?
Ce sera un document général d’une quinzaine de pages. J’aurai également une adresse personnelle au président de la République, qui reprendra ces quinze pages. Le tout sera accompagné du travail plus complet de l’ensemble des commissions du CESE. Toutes les thématiques ne seront pas abordées, il y aura un travail de sélection important.
Avant de rendre cette contribution au président de la République, qui devrait être prête la semaine prochaine, nous aurons un échange avec les présidents de l’Assemblée nationale Richard Ferrand et du Sénat Gérard Larcher, afin d'avoir peut-être un regard croisé. Gérard Larcher sera là mercredi, ce sera sans doute la première fois qu’un président d’assemblée parlementaire viendra au CESE.
Emmanuel Macron vous a-t-il dit ce qu’il comptait faire ensuite de vos propositions ?
Les termes de la lettre qu'il a adressée aux présidents de l'Assemblée et du Sénat ainsi qu'à moi-même sont : «Contribuer à l’élaboration du nouveau dessein français.» On voit bien qu’il est dans une logique de consultation très large des grandes composantes de la nation, avant une prise de parole [prévue entre le second tour des municipales, le 28 juin, et le 14 juillet, NDLR] que nécessite les crises que le pays va devoir affronter. Les partenaires sociaux doivent être réunis cette semaine [mercredi, NDLR]. Vous avez les trois présidents d’assemblées qui vont donner leur avis. Et évidemment la Convention citoyenne sur le climat va alimenter la réflexion du président.
Quel bilan justement tirez-vous de cette Convention, que le CESE a accueillie et qui a rendu son rapport au gouvernement dimanche ?
L’exercice a été mené jusqu’au bout, malgré des difficultés que les 150 citoyens tirés au sort membres de la Convention ont eu à gérer : les mouvements sociaux qui ont perturbé les déplacements puis la crise sanitaire. Le sujet qui leur a été posé était difficile et très large [comment réduire les émission de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030, dans un esprit de justice sociale ?, NDLR). Ils ont malgré toutes ces embûches réussi à produire 150 propositions en restant quasiment tous là jusqu’au bout et en restant soudés.
#ConventionCitoyenne : la session 7 se termine ! Les 150 membres ont remis leur rapport final à @Elisabeth_Borne. Le Président de la République @EmmanuelMacron leur apportera une réponse le 29 juin.
Une nouvelle fois bravo à toutes et tous pour votre implication pic.twitter.com/elljRqWmKU— CESE (@lecese) June 21, 2020
La plus grosse aspérité a disparu, la fameuse réduction du temps de travail à 28 heures hebdomadaires, mais derrière il y a des sujets anglés qui entrent dans le débat public. Désormais, les responsables politiques doivent prendre leurs responsabilités. La participation citoyenne est un élément d’éclairage, de participation à l’élaboration des politique publiques, non de décision.
A quoi va ressembler la suite pour la Convention ?
Emmanuel Macron nous accueille à l’Elysée lundi prochain. Il va nous dire ce qu’il va faire des propositions qui lui sont faites et comment il se propose d’y répondre, et sans doute en dire plus sur un éventuel référendum. Ensuite, la Convention citoyenne va continuer à vivre avec l’association que ses membres ont créée. Ils vont pouvoir suivre la reprise de leurs mesures.
Souhaitez-vous que l’expérience soit réitérée ?
C’est un exercice qu’il faudra reproduire. Mais il ne faut pas aller trop vite. De larges consultations ont été lancées par l’Etat. Après le plan de relance post-coronavirus du gouvernement, je pense qu’il y aura alors de nouveau la place pour un débat public et pour un sujet de convention.
Cet exercice démocratique inédit que nous avons organisé est en tout cas le résultat d’une demande forte de participation citoyenne en France, depuis plusieurs années. La mobilisation et l’engagement des 150 citoyens tirés au sort marque déjà la réussite de ce dispositif. Voilà pourquoi il faut que notre pays progresse dans cette voie et qu’en matière de démocratie délibérative, nous passions à l’institutionnalisation de celle-ci : le CESE y est prêt et appelle cette évolution de ses vœux pour notre pays.