Les électeurs votent dimanche pour le premier tour des élections municipales, malgré le coronavirus. Mais un éventuel report du second tour dimanche prochain, sous la pression des nombreux appels en ce sens, obligerait à recommencer tout le processus.
Le code électoral est formel : le scrutin des municipales a lieu un dimanche, «en cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour» (art. L-56).
En cas d'aggravation de la situation sanitaire, un report du second tour rendrait donc le premier caduc et obligerait les électeurs à revoter pour les deux tours. «L'élection municipale est indissociable, elle forme un tout. Mon sentiment est qu'on refait tout ou rien. Si l'on considère que l'on ne peut pas voter dimanche prochain, il faut annuler le résultat d'aujourd'hui», argumente le constitutionnaliste Didier Maus.
Des mesures qui s'appuient sur le Code de la santé publique
Un report du second tour nécessiterait le vote d'une loi dans la semaine par le Parlement pour prolonger le mandat des conseillers municipaux sortants, qui expire le 31 mars. Ceux-ci expédieraient alors les affaires courantes. «La logique serait : on fait une loi et on reporte tout», résume Didier Maus.
La situation est inédite et le chef de l'État peut aussi décréter l'état d'urgence, qui peut être déclenché en cas de «calamité publique», telle qu'une épidémie. Un deuxième décret serait alors nécessaire pour reporter le second tour des municipales.
Les mesures prises jusqu'à présent s'appuient sur le Code de la santé publique, qui autorise le gouvernement à prendre toute disposition pour éviter la propagation d'une épidémie.