Dans son allocution le jeudi 12 mars dernier, Emmanuel Macron a appelé toutes les entreprises du pays à faciliter l'accès au télétravail pour freiner la propagation du Covid-19. Si un employeur peut imposer le télétravail à ses salariés, ces derniers peuvent également en faire la demande dans certaines circonstances.
«Quand cela est possible, je demande aux entreprises de permettre à leurs employés de travailler à distance. Les ministres l'ont déjà annoncé, nous avons beaucoup développé le télétravail. Il faut continuer cela, l'intensifier au maximum», a déclaré le président de la République dans son adresse aux Français.
Selon le Code du travail, «en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés». En cette période d'épidémie de coronavirus, un employeur peut donc imposer le télétravail à l'ensemble de ses salariés et même sanctionner ceux qui refusent de s'y plier. En revanche, en temps normal, le refus d'un salarié de télétravailler ne peut faire l'objet d'une rupture de contrat.
Possible pour au moins un quart des salariés
En ce qui concerne les employés, ces derniers ne peuvent se mettre en télétravail sans l'accord de leur employeur. En revanche, tous ceux dont le métier permet le travail à distance - soit 25 à 30% des salariés - peuvent demander à en bénéficier. Cette demande, si les conditions le permettent, ne peut être refusée par l'employeur. «Si c'est possible, alors l'employeur ne peut pas refuser. Surtout qu'en cas d'épidémie, il a, en plus, l'obligation de prendre en charge les question de santé au travail», a expliqué Roger Vignaud, avocat spécialisé en droit du travail, à La Provence.
Quant à ceux qui ne peuvent travailler de chez eux mais doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans, ils peuvent demander un arrêt-maladie. «C'est une nouveauté», a précisé l'avocat, toujours à La Provence. «Cet arrêt-maladie ne nécessite pas d'aller chez le médecin, il n'y a pas de délai de carence. Il faut juste prévenir son employeur qui fera la déclaration à la sécurité sociale et c'est elle qui se chargera du paiement. Ce sont vraiment des mesures exceptionnelles, en trente ans dans le droit du travail, je n'ai jamais vu ça», a-t-il confié.