Face à l'expansion du coronavirus, les compagnies aériennes et les passagers du monde entier sont invités, ou contraints, d'annuler ou de limiter leurs déplacements, notamment dans les zones dites «clusters», soit celles qui, à l'instar de l'Italie ou de la Chine, sont considérées comme étant les plus à risques. Et une question les taraude : qu'est-il prévu en termes de remboursement, ou, du moins de compensation, en cas d'annulation ?
Avant de répondre à cette question, et puisque l’épidémie de Covid-19 ne cesse de se propager, il convient de garder à l'esprit qu'il devient difficile, à présent, de savoir avec précision quelles conditions sont fixées par les pays pour l’entrée sur leur territoire. Les politiques à ce sujet au vu de la situation épidémique sont en effet extrêmement mouvantes.
C'est pourquoi, afin d’aider des voyageurs souvent perdus, l’IATA (l’association internationale du transport aérien) tient à jour une liste de toutes les restrictions et conditions d’accès (disponible ici).
D'une façon générale, les voyages en avion ne sont pas interdits même si de nombreux Etats recommandent à leurs ressortissants d'annuler ou de limiter leurs déplacements. De là, plusieurs cas de figure vont se poser :
Le vol est remboursé s'il est annulé par la compagnie
Si l'annulation est à l'initiative de la compagnie aérienne, les passagers ont jusqu’à quatorze jours pour demander le remboursement total des sommes payées, explique Flightright, site spécialisé en droits des passagers. En cas de non-retour, il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, préalable requis avant d'entamer des poursuites éventuelles.
En revanche, dans le cas du coronavirus, les compagnies aériennes ne sont pas tenues de verser, en sus, une indemnisation.
En théorie, le droit européen prévoit en effet que, dans certains cas de figure, il soit possible d’obtenir le remboursement du billet et de prétendre également à une indemnité forfaitaire. Celle-ci étant prévue pour réparer le préjudice subi.
Or, explique Me Benjamin Mairesse, avocat au barreau de Paris, spécialiste de la défense des passagers aériens et avocat partenaire de FlightRight, «les chances d'obtenir l’indemnité forfaitaire (entre 250 euros et 600 euros normalement prévus dans les textes) semblent minces, puisque cette épidémie devrait être considérée comme une circonstance extraordinaire pour le transporteur, ce qui l'exempte d'indemniser les passagers concernés. Toutefois, les compagnies aériennes ont bien l’obligation de prendre en charge leurs clients en leur offrant soit le remboursement du vol annulé et de tout tronçon devenu inutile, soit prendre en charge leur réacheminement, éventuellement sur les vols opérés par un autre transporteur. Les transporteurs doivent également offrir à leurs clients qui seraient bloqués à l’aéroport, rafraîchissements et restauration ainsi que dans certains cas l’hébergement et le transport de et vers l’aéroport».
Une étude au cas par cas si l'annulation est faite par le passager
Deuxième cas de figure, si l’annulation vient au contraire du passager, la situation ici est plus compliquée et il convient de se rapprocher de la compagnie concernée. A l’exception notable d’Air France qui propose exceptionnellement aux voyageurs d’annuler à titre gracieux leurs vols jusqu’au 31 mai, sans frais.
Bonjour, si vous êtes en possession d'un billet Air France émis avant le 31 mars 2020 inclus pour un vol prévu entre le 3 mars et le 31 mai 2020, vous pouvez reporter votre voyage sans frais jusqu'au 31 mai 2020 vers la même destination et dans la même classe de réservation.1/2
— Air France FR (@AirFranceFR) March 4, 2020
Un bon réflexe pourra consister à étudier, pour les voyageurs qui annulent eux-mêmes un billet, les assurances voyageurs éventuellement souscrites.
En effet, s'ils ont souscrit à une assurance facultative lors de l'achat des billets ou bien en possèdent une avec leur carte bancaire, la donne peut changer. «Si les clauses incluent ou excluent l'épidémie dans les cas de remboursement, il sera alors possible ou non d'obtenir une indemnité de la part de l'assureur», explique Benjamin Mairesse.
Vol pris par une agence de voyages : une procédure facilitée
Les choses devraient être ensuite plus simples si le vol a été réservé via une agence de voyage. Car, dans ce cas, les voyageurs peuvent en effet demander alternativement soit un remboursement des billets, soit demandés à être réorientés vers une autre destination.
De même, si des activités initialement vendues dans une offre de voyage (pack) sont fermées au public suite à la pandémie, les passagers peuvent alors évoquer une circonstance extraordinaire pour en demander le remboursement.
«Le remboursement des billets d'avion mais aussi le prix de l'hôtel et du séjour pris par l'intermédiaire d'une agence de vogages constituent une responsabilité de plein droit, à charge pour les agences de se retourner ensuite contre les compagnies. Attention, les agences vont sans doute invoquer le cas de force majeure pour repousser les délais de remboursements ou proposer des avoirs ou un autre voyage à la carte équivalent. Sachez que les clients ont le droit de refuser cela et d'exiger d'être remboursé», prévient toutefois Benjamin Mairesse.
En cas de faillite, des procédures plus compliquées
Après le placement, le 5 mars dernier, en redressement judiciaire de la compagnie britannique FlyBe, qui a eu pour effet de signer l'arrêt immédiat de toutes ses activités, un autre cas de figure pourrait se poser avec la crise sanitaire liée au Covid-19 : la faillite.
Pauline Bérino, également experte juridique chez Flightight, explique que les dispositions relatives aux entreprises en difficultés restent inchangées, même si la source du problème résulte en partie d’une crise sanitaire mondiale.
«Pour reprendre le cas FlyBe, explique-t-elle, la compagnie aérienne ne dispose d’aucun fond, et se trouve dans l’incapacité de rembourser ou de proposer des vols de remplacement. Flybe demande donc à d’autres transporteurs (avion, bus ou train) d’accepter les billets FlyBe. Les voyageurs ayant réservé un voyage à forfait avec une agence de voyage peuvent contacter leur agence pour que celle-ci réorganise leur acheminement à destination».