Invoquant le respect de ses «convictions» un médecin de Metz (Moselle) a refusé de délivrer un certificat à un couple homosexuel souhaitant adopter. Alors qu'il doit être traduit devant la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecin une question se pose : un praticien peut-il refuser de soigner ?
Cela peut paraître surprenant, mais la réponse est oui. L’article R.4127-47 du code de la santé publique (article 47 du code de déontologie médicale) stipule que «hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles».
Parmi les premières sont évoquées une patientèle si importante qu'elle empêcherait une prise en charge de qualité pour de nouveaux patients (sauf cas d'urgence) et la demande de soins ne correspondant pas à la spécialité du médecin.
En ce qui concerne les raisons personnelles pouvant amener un praticien a refuser de soigner, l'Ordre des médecins parle «de situations marginales essentiellement dues à la rupture de la confiance entre le médecin et le patient». Il est question d'une altération de la qualité de la prise en charge liée au comportement de ce dernier.
LE MOTIF DE REFUS ne doit pas être DISCRIMINAToire
Lorsque le refus de soins est justifié par des raisons professionnelles, le soignant doit expliquer au patient pourquoi il ne le prend pas en charge. Mais en cas de «rupture de la confiance», il n'est pas obligé de se justifier car la situation ne relève pas d'une clause de conscience. Le médecin doit en revanche assurer la continuité de la prise en charge.
Si le motif donné pour justifier le refus des soins est jugé discriminatoire, le professionnel de santé n'est pas dans son bon droit. Le code de la santé publique précise qu'un praticien ne peut refuser de soigner quelqu'un pour l'un des motifs énoncés à l’article 225-1 du code pénal.
Une faute déontologique et parfois pénale
Parmi ceux-là, entre autres, «l'origine» des personnes, «leur sexe, situation de famille, apparence physique, situation économique, état de santé, handicap, orientation sexuelle, identité de genre, âge, opinions politiques, moeurs...»
Le fait qu'un patient bénéficie de la complémentaire santé solidaire (ancienne CMU-C et ACS) ou de l’AME n'est pas non plus un motif valable pour lui refuser des soins.
Dans l'ensemble des situations énoncées, le médecin se rend coupable de faute déontologique. Dans certains cas, il est même responsable pénalement.