La France devra verser 500.000 euros pour dommage moral aux 32 détenus incarcérés qui avaient saisis la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Une des détenues qui avaient saisi la CEDH se plaignait par exemple de devoir partager une cellule de 12 mètres carré avec quatre femmes et préparer ses repas à moins d'un mètre des toilettes. Un autre décrivait comment des détenus étaient obligés de poser leurs matelas en équilibre précaire sur des meubles afin d'éviter le contact avec des rats et des souris.
Important : La #France est condamnée par la #CEDH en raison des conditions indignes de détention dans plusieurs #prisons & faute de voies de recours pour y remédier.
Pour la 1ere fois, la #CEDH impose à la #France de procéder à des réformes générales.
=> https://t.co/mtjk6dKgvF pic.twitter.com/Ip5FmfgUot— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) January 30, 2020
La CEDH recommande aussi dans son arrêt aux autorités françaises «d'envisager l'adoption de mesures générales» pour mettre fin au surpeuplement et améliorer les conditions de détention.
Selon les derniers chiffres de l'administration pénitentiaire, il y avait 70.818 personnes incarcérées dans les 188 établissements pénitentiaires français le 1er octobre 2019, pour 61.065 places opérationnelles.
Des conditions de détention pas satisfaisantes
La CEDH a estimé que la majorité des requérants avait disposé d'un espace personnel «inférieur à la norme minimale requise de 3 m2 pendant l'intégralité de leur détention», et que ceux qui bénéficiaient de plus ne disposaient pas non plus de conditions de détention décentes, ni d'activités hors des cellules suffisantes.
Sollicité par l'AFP, le ministère de la Justice a indiqué «prendre acte» de l'arrêt de la CEDH, tout en précisant avoir déjà engagé des actions pour lutter contre la surpopulation carcérale.
39 #prisons françaises ont été condamnées par la justice pour conditions indignes de détention, dont 9 par la #CEDH (et 6 aujourd'hui) https://t.co/XfYdiMUUxc pic.twitter.com/lsiL0FKy50
— OIP (@OIP_sectionfr) January 30, 2020
Il fait valoir une «augmentation constante des budgets pour l'entretien» des prisons, la construction de «7.000 nouvelles places en détention qui seront livrées d'ici 2022» et un objectif de 8.000 places supplémentaires à l'horizon 2027.
Pour atteindre les «80% d'encellulement individuel en maison d'arrêt», le ministère compte sur «un effet positif» de l'entrée en vigueur de la réforme de mars 2019 qui prévoit notamment de supprimer les peines d'un mois de prison et d'aménager systématiquement les peines de moins de six mois.