Le ministre de la Culture, Franck Riester, a présenté jeudi en conseil des ministres sa grande réforme de l'audiovisuel.
En projet depuis plus de deux ans, cette réforme très attendue par le secteur sera débattue à partir de février à l'Assemblée nationale, a indiqué le ministre. La réforme contient trois parties.
Soutenir l'industrie française
Selon le ministre, il s'agit de mieux organiser les relations entre les producteurs, les auteurs et les chaînes de télévision tout en assouplissant certaines règles. Un décret devrait permettre d'autoriser la publicité segmentée en fonction de la région du téléspectateur par exemple. Un autre permettrait aux chaînes de diffuser des films quand elles le souhaitent dans la limite de 244 par an.
→ généralisation de la TNT ultra-HD d’ici 2024
→ fin des « jours interdits » de cinéma à la télévision#PJLAudiovisuel pic.twitter.com/NffujawOJc— Franck Riester (@franckriester) December 5, 2019
Créer un office de la régulation
Hadopi (qui lutte notamment contre le téléchargement illégal) et le CSA vont fusionner en une seule entité, intitulée Arcom. Le ministre a précisé que l'Arcom aura «un rôle particulier contre le piratage, notamment celui des événements», et qu'en parallèle du projet de loi sera créé «un pôle d'expertise numérique permettant de préparer l'avenir des différentes régulations».
Réorganiser l'audiovisuel public
Sur l'audiovisuel public, la loi vise à «réaffirmer son rôle et sa singularité», a assuré le ministre : «nous allons faire évoluer la gouvernance de l'audiovisuel public pour lui permettre de relever les défis qui sont les siens notamment celui de la convergence des contenus avec France Medias», la nouvelle holding.
Interrogé sur la grève à Radio France, entamée la semaine dernière pour protester contre un plan de suppressions de postes, il a estimé que l'effort financier demandé au groupe était «soutenable» et que le plan de la direction était «en phase avec l'ambition que nous avons pour l'audiovisuel public».