Perturbations à la SNCF : qu'est-ce que le droit de retrait ?

Trois jours après un accident survenu dans les Ardennes, le trafic ferroviaire est fortement perturbé en raison d'un mouvement social. Les cheminots font valoir leur droit de retrait. Contrairement à une grève, qui doit être annoncée et respecter un préavis, le droit de retrait peut être invoqué dès lors qu'il est jugé nécessaire.

Le Code du travail stipule que tout salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait en cas de «danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé» (article L4131-1). Dans une telle situation, il est tenu de prévenir son employeur sans délai.

Sur le même sujetMouvement socialGrève SNCF ce samedi : toutes les prévisions de trafic en direct

Dans la circulaire de la direction générale du travail du 25 mars 1993, la notion de grave danger est définie comme une situation «susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée».

Le caractère imminent du risque encouru est quant à lui expliqué dans une circulaire du ministre de l'Intérieur du 12 octobre 2012. Il est question d'un danger «susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché».

Le droit du travail fait valoir un «motif raisonnable»

Puisque l'estimation de la gravité d'un danger est soumise à la subjectivité, le droit du travail fait valoir un «motif raisonnable». Cela désigne une situation dans laquelle le salarié, de bonne foi, estime avoir de réelles raisons de craindre pour sa sécurité.

Lorsqu'un employé fait usage de son droit de retrait, une enquête est menée par ses supérieurs pour juger de sa validité. Des sanctions peuvent être prises en cas d'abus avéré. Dans ce cas-là, on considère qu'il y a eu abandon de poste et l'agent s'expose, entre autres, à une retenue sur salaire.

Si l'enquête révèle que les conditions du droit de retrait sont réunies, alors aucune sanction ne peut être infligée au salarié et il n'est pas tenu de reprendre le travail tant que le danger persiste.

Le conducteur du TER accidenté était seul à bord

En ce qui concerne l'accident des Ardennes, lorsqu'un TER a percuté un camion, le conducteur du train n'a été que légèrement blessé mais il a géré la situation seul, puisqu'aucun autre agent SNCF n'était présent à bord. Il a dû prendre en charge les passagers, dont dix blessés, tout en installant un dispositif de sécurité sur les voies.

Le PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, juge néanmoins que le droit de retrait des cheminots n'est pas légitime. Pour cette raison, il compte saisir la justice afin de faire reconnaître ce qu'il estime être une grève surprise.