L'Assemblée nationale a validé vendredi la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales pour 80% des ménages en 2020, et 100% en 2023, en assortissant la mesure de gestes envers les collectivités qui vont perdre cette ressource.
Les députés ont adopté l'article 5 du projet de budget 2020 par 34 voix contre 20, et 2 abstentions: «Promesse (d'Emmanuel Macron) tenue», s'est félicité le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt.
Entamée cette année, la suppression de la taxe d'habitation va se poursuivre, et 80% des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés en 2020, pour un gain de 3,7 milliards d'euros de pouvoir d'achat. Pour les 20% de foyers restants, la suppression de la TH sera étalée sur trois ans, soit jusqu'en 2023.
Si la majorité a soutenu la mesure, droite et gauche se sont prononcées contre, jugeant les communes lésées.
La suppression de la TH est «une promesse électoraliste du président, mal préparée», qui va entraîner «une rupture entre le citoyen et sa commune», a dénoncé Christine Pirès-Beaune (PS). Eric Woerth (LR) a accusé le gouvernement de «nationaliser les impôts locaux».
selon le gouvernement, La suppression de cette taxe sera compensée «à l'euro près» pour les communes
A coup de rappels au règlement en série, les oppositions ont réclamé la liste des communes qui vont y perdre.
La réforme va «soulager les gens les plus aisés, pas les plus modestes qui eux ne payaient pas» la TH, a aussi relevé Charles de Courson (Libertés et territoires).
La suppression de cette taxe, actuellement principale recette fiscale des communes, sera compensée «à l'euro près», s'est engagé le gouvernement. Il est prévu pour elles de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti, soit environ 15 milliards d'euros annuels, revenant jusqu'ici aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la TVA.