Plus que jamais dans le collimateur du gouvernement, l'Aide médicale d'Etat (AME), dispositif qui permet aux sans-papier d'avoir accès aux soins, sera au menu du débat parlementaire sur la politique migratoire ce lundi 7 octobre.
Qu'est-ce que c'est ?
L'AME, accordée pour un an renouvelable, permet aux étrangers précaires en situation irrégulière (sans titre de séjour, etc.) et résidant en France depuis plus de trois mois de bénéficier gratuitement de soins de santé médicaux et hospitaliers. Aujourd'hui, quelque 330.000 personnes bénéficient de cette assistance dans l'Hexagone, pour un budget global de près d'un milliard d'euros.
A noter que l'AME ne s'adresse pas aux demandeurs d'asile qui, étant en situation régulière, sont éligibles à l'assurance maladie et bénéficient de la Protection universelle maladie (PUMA, ex-CMU).
Quels soins couvre-t-elle ?
L'AME donne droit à la prise en charge de 100% des soins – mais dans la limite toutefois des tarifs de base de la Sécurité sociale, ce qui peut laisser un reste à charge conséquent pour le bénéficiaire. Parmi les prestations concernées : chirurgie, prothèses et soins dentaires, équipements d'optique, frais liés à une grossesse ou un IVG, médicaments, analyses... Certaines sont toutefois exclues de l'AME (sauf pour les mineurs), comme la PMA ou les cures thermales.
D'après le ministère de la Santé, l'AME est d'abord utilisée pour les soins courants et ceux nécessaires aux femmes enceintes. Par ailleurs, selon un rapport parlementaire de 2015 repéré par L'Express, quelque 70% des coûts de l'AME résultaient de frais hospitaliers liés à la tuberculose, le VIH ou encore l'accouchement par césarienne.
Pourquoi fait-elle débat ?
Si l'existence de l'AME ne devrait pas être remise en cause, le gouvernement compte durcir ses modalités d'accès, a priori en limitant les soins éligibles, d'après RTL. En prévision d'un futur fait de vagues migratoires sans précédent, causées par les guerres ou le dérèglement climatique, «nous devons armer notre pays et nous apprêter à affronter ces moments de déstabilisation», selon sa porte-parole, Sibeth Ndiaye.
Cet été, Premier ministre et ministre de l'Intérieur avaient de leur côté vanté le «courage» de «lutter avec fermeté contre les abus», et dénoncé les migrants «qui viennent se faire soigner en France». Flirtant ainsi avec la position du RN, qui estime que l'AME «incite à l'immigration et au tourisme médical», et renforce «les filières» clandestines.
De quoi «inquiéter» les associations, qui craignent de voir l'AME disparaître sur l'autel d'un durcissement de la politique migratoire. D'autant que cette aide, cible privilégiée de la droite conservatrice, est un dossier sujet aux «intox». La dernière pourrait d'ailleurs être signée du patron de LREM, Stanislas Guérini, qui a évoqué des «abus» concernant des prothèses mammaires remboursées par l'AME, alors qu'en réalité, elles ne le sont qu'après une chirurgie réparatrice ou un cancer.
Stanislas Guerini : "J'entends qu'il peut y avoir des abus de l'utilisation de l'aide médicale d'Etat (#AME), par exemple, pour financer des prothèses mammaires" dans #LaMatinale pic.twitter.com/G7PMw2iVwE
— CNEWS (@CNEWS) September 10, 2019
