Le maire de Saoû, «déçu», va faire appel après la décision du tribunal administratif de Grenoble contre son arrêté anti-pesticides

Le tribunal administratif a prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Saoû (Drôme). Il interdisait l'usage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations sur sa commune.

Daniel Gilles, le maire de Saoû (Drôme), s'est dit «déçu de la décision et du fait que le tribunal n'ait pas pris en compte le danger». Il compte faire appel. 

L'édile se réjouit néanmoins que l'arrêté ait «lancé un débat entre les agriculteurs et les habitants alors qu'avant il y avait un tabou».

Commandée par le gouvernement, la consultation sur les distances à respecter entre les habitations et l'épandage de pesticides s'est achevée mardi 1 octobre. Une synthèse et un arrêté seront publiés avant le 1er janvier prochain.

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Le maire de Saoû avait pris cet arrêté au début du mois de septembre après avoir recueilli des témoignages d'habitants se plaignant des effets des épandages sur leur santé. Le préfet du département de la Drôme avait porté l'affaire devant la justice.

Le maire estimait qu'il existait un risque grave et imminent de dissémination des produits, justifiant son intervention.

Le juge estime que le maire a outrepassé ses fonctions

Mais la juridiction grenobloise a estimé dans l'ordonnance que : «la commune de Saoû n’est pas, à l’égard de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l’agriculture, dans une situation spécifique par rapport aux autres communes rurales permettant d’admettre la réalité d’un tel péril.»

Le juge précise également que le maire a outrepassé ses fonctions en produisant cet arrêté : «Le maire ne saurait donc, en principe, s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation de police locale.»

De nombreux maires ont pris une décision semblable à celle du maire de Saoû comme Paris, Nantes ou Dijon.