Place aux discussions. Après de multiples consultations et avis, le projet de loi relatif à la révision des lois de bioéthique arrive ce mardi 24 septembre à l’Assemblée nationale.
Prévu pour être débattu jusqu’au 9 octobre, le texte est porteur d’une disposition controversée. Il doit permettre en effet aux femmes seules ou aux couples de femmes de faire un enfant grâce à la procréation médicalement assistée (PMA).
Un sujet source de divisions parmi les Français et qui promet des discussions enflammées chez leurs élus. Cela, au risque d’occulter les 32 autres mesures, autour des greffes ou des dons d’organes, censées elles aussi répondre aux évolutions de la société.
Un sujet qui déchaîne les passions
Quarante ans après l’introduction de la PMA en France, les crispations que le nouveau texte provoque semblent être davantage d’ordre moral que scientifiques.
Cette assistance à la procréation - qui englobe des techniques telles que l’insémination artificielle, la fécondation in vitro ou le transfert d’embryon – n'est d’ailleurs pas interdite en France, mais actuellement réservée aux seuls couples hétérosexuels stériles.
Concrètement, la nouvelle loi supprimerait donc ce critère d’infertilité, autorisant les femmes célibataires ou les couples de lesbiennes à y avoir accès et à être remboursées par l’Assurance maladie.
Une mesure de justice sociale pour le parti présidentiel dénoncée par certains élus de droite qui pointent, eux, un «effet domino» qui mènerait inévitablement vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), même si le gouvernement affirme que le recours aux mères porteuses «demeurera un interdit absolu».
A cette crainte, s’ajoute celle selon laquelle les enfants élevés sans père seraient moins épanouis. Un avis partagé par l’Académie de médecine qui, samedi 21 septembre, a estimé que «la conception délibérée d’un enfant privé de père» n’est «pas sans risques pour son développement psychologique», mais balayé par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, le lendemain, qui a rappelé «qu’un quart des familles françaises sont aujourd’hui monoparentales».
Les débats autour de l’accès aux origines, avec une «levée partielle» de l’anonymat des donneurs, ou ceux sur la filiation sans père reconnu risquent aussi d’être très tendus : plus de 2.600 amendements sont d’ailleurs au menu.
Des débats qui risquent de renforcer les divisions au sein de la population, même si 65 % des Français déclarent être favorables à l’extension de la PMA aux couples de femmes, selon un récent sondage Ifop pour CNEWS.
Un pari risqué
Reste que si l’extension de la PMA est considérée comme la grande réforme sociétale du quinquennat Macron, elle est loin d’être dénuée de risques politiques.
Avec la refonte des retraites, les marches pour le climat ou la crise des urgences, l’exécutif fait face à un chaudron social déjà très agité. «C’est le texte de tous les dangers, mais il a été très bien préparé», veut toutefois croire Emmanuel Macron, comme il l’a indiqué aux parlementaires de la majorité la semaine dernière.
A six mois des municipales, le pari va donc consister à faire en sorte que cette réforme censée être «votée avant l’été» ne la pénalise pas dans les urnes. Avec le risque que ce souhait se transforme en un vœu pieux, des maires pouvant jouer dessus en refusant des alliances avec LREM…