Que faire des gamètes ou embryons in vitro issus du conjoint en cas de décès ? Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la bioéthique, les députés ont rejeté de justesse, ce mercredi, des amendements visant à autoriser la procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem.
Les élus, réunis en commission, ont ainsi suivi l'avis de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, soulignant les «risques pour la construction de l'enfant». Et ce, malgré les arguments du co-rapporteur LREM Jean-Louis Touraine, qui a évoqué la «logique» de permettre à ces femmes veuves de recourir à l'insémination ou au transfert d'embryons existants, plutôt que de recourir à un donneur. En cas de décès, «il faut laisser la femme décider [...] c'est une question de confiance», a-t-il insisté. Une dizaine de cas se sont posés ces dix dernières années.
AMP post-mortem : "Nous estimons qu'il y a des risques pour la construction de l'enfant (...) ces femmes peuvent être en position de vulnérabilité (...) Il peut y avoir une pression sociétale (...) ou de la famille du défunt", souligne @agnesbuzyn. #PMA #PJLBioéhique #DirectAN pic.twitter.com/nSe3gQ9xCx
— LCP (@LCP) September 9, 2019
Un plaidoyer loin de faire l'unanimité : au sein même de son groupe LREM, partagé, des voix se sont élevées pour dire leur opposition à la naissance d'«enfants orphelins», et le risque de «pressions» sur «la femme endeuillée». «Il est éthiquement souhaitable aujourd'hui de ne pas ouvrir» la PMA post-mortem, a estimé Aurore Bergé, responsable du texte pour son groupe aux côtés de Guillaume Chiche, à l'avis opposé.
la Droite vent debout, les communistes sceptiques
De nombreux députés LR sont aussi montés au créneau, estimant notamment qu'«on ne respecte pas l'intérêt supérieur de l'enfant». «Ce qui est techniquement possible n'est pas toujours souhaitable. Ne jouons pas aux apprentis sorciers», plaide-t-on. Une majorité de députés de droite dénoncent «l'impasse» de ce texte, qui conduit, selon eux, à des attentes comme cette légalisation de la PMA post-mortem.
Quant aux communistes, par la voix de Pierre Dharréville, ils se disent également «assez réservés» sur cette proposition, se demandant si ça n'est pas «une extension un peu exorbitante des capacités humaines».
La PMA post-mortem a été rejetée à chaque révision des lois de bioéthique ces vingt dernières années. Jean-Louis Touraine a rappelé une décision du Conseil d'Etat, remontant à 2016, qui avait autorisé pour la première fois une veuve espagnole à faire transférer le sperme de son mari en Espagne, où l'insémination post-mortem est autorisée. Il y a une «demande assez formelle» du Conseil d'Etat d'une légalisation, a-t-il argumenté, en vain.