Désormais déclenchée dès le premier jour de pollution, la circulation différenciée exclut – depuis le 1er juillet 2019 – les vignettes Crit'Air 3 et 4. Seules les Crit'Air 0, 1 et 2 peuvent circuler, tout comme un certain nombre de véhicules exemptés.
Justement, si la circulation de certains véhicules paraît logique, à l'instar des camions de pompiers ou encore des ambulances, il existe des exceptions. Celles-ci ne sont pas toutes connues du grand public, et certaines sont parfois remises en cause.
Sachant que selon la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE), près de 5 % des ménages franciliens seraient concernés par les restrictions de circulation (près de 170 000 ménages) car possédant un véhicule Crit’air 5 ou non classé et circulant à l’intérieur de l’A86.
Par ailleurs, l’apposition de la vignette Crit'Air est obligatoire «même si le véhicule bénéficie de dérogations aux restrictions des zones à circulation restreinte ou à celles liées à la circulation différenciée».
qui est vraiment concerné par ces dérogations ?
les véhicules d'urgence
Il s’agit de véhicules des services de polices, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.
les véhicules des entreprises publiques
Les véhicules des entreprises publiques sont également éligibles (AP-HP, SNCF, Banque de France, EDF, Enedis mais également les véhicules de la fourrière...), dans la mesure où ils servent le bien commun. Il s’agit de véhicules d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France,
les véhicules médicaux
Qu'il s'agisse d’ambulances de transport sanitaire, d'associations médicales concourant à la permanence des soins, de médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, d’engins de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, de véhicules d’intervention des services gestionnaires de ces voies, tous ont le droit de circuler lors de pics de pollution.
les transports en commun
Les bus RATP ainsi que tout autre véhicule répondant au service de «transports en commun» et circulant à l'intérieur de l'A86 sont effectivement exemptés de respecter la circulation différenciée.
Les véhicules de l'armÉe
Tous les véhicules rattachés au ministère de la Défense sont également concernés par cette dérogation
les véhicules munis du macaron «handicapé»
Les personnes handicapées titulaires d’une carte de stationnement homologuée doivent se munir d’une vignette Crit’Air, bien qu’ils soient exemptés des éventuelles restrictions de circulation applicables à la catégorie de leur véhicule. Ces cartes de stationnement pour personnes handicapées sont semblables dans toute l’Europe, pour que les véhicules soient également reconnaissables à l’étranger.
les services de dépannage
Certains véhicules privés peuvent être exemptés du port de la vignette, sous couvert d’une autorisation spéciale octroyée par la commune ou par l’Etat. Ces dérogations peuvent par exemple concerner les services de dépannage, mais également ...
les voitures d'exception
A Paris, une dérogation est accordée aux véhicules portant la mention «collection». Cela signifie que les véhicules de collection, mais aussi les vieux véhicules «de plus de 30 ans d'âge» et «utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique», ne seront pas non plus sanctionnés s’ils dérogent aux restrictions de circulation en vigueur.
les camions d'approvisionnement
Les camions – même les plus polluants – d’approvisionnement des marchés, ainsi que les camions réfrigérés, disposant d’une autorisation délivrée par une commune d’Ile-de-France, et dans ce cadre exclusif de transports de denrées alimentaires, sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Zone à faibles émissions (ZFE).
les camions de déménagement
S'ils en obtiennent l'autorisation délivrée par l'autorité compétente pour chaque commune, les véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement sont également concernés.
plusieurs cas exceptionnels
Les convois exceptionnels – ceux par exemple qui acheminent les voiliers en magre du salon nautique de Paris en décembre ou encore ceux liés à un tournage de films ou de séries – sont eux aussi autorisés lors de la mise en place de la circulation différenciée.