Cette année, la déclaration des revenus doit, en théorie, se faire obligatoirement sur Internet. Seuls les contribuables répondant à des critères bien spécifiques peuvent en effet continuer à la faire sur papier. Et, pour eux, la limite est fixée à minuit, ce jeudi 16 mai, le cachet de La Poste faisant foi.
Qui, concrètement, est concerné ?
Les personnes concernées par cette exemption sont celles dont la résidence principale n’est pas connectée à Internet ou se trouve en zone blanche, ainsi que les personnes âgées ou handicapées.
Mais ces contribuables doivent justifier de leur situation vis-à-vis du Fisc. Et mieux vaut montrer patte blanche.
Ceux qui opteraient pour la version papier sans raison valable s’exposent en effet à une amende de 15 euros. Une façon pour Bercy de dissuader les récalcitrants d'Internet, un dispositif, jugé plus pratique et plus simple, que l'administration veut généraliser.
Que doit-on déclarer ?
Malgré la mise en place du prélèvement à la source, au 1er janvier dernier, la déclaration des revenus reste obligatoire en 2019. Mais quels sont les revenus que l'on doit déclarer ? Ceux de 2018 ou de 2019 ?
Réponse : les contribuables doivent en fait déclarer leurs revenus de l’année 2018, mais ceux-ci ne seront pas imposés.
La raison ? La réforme du prélèvement à la source implique en effet une «année blanche» sur les revenus de 2018 (salaires, retraites, chômage…).
Cette année blanche évite ainsi une double imposition, puisque, avec le prélèvement à la source, l’impôt est désormais directement prélevé sur les revenus perçus mois après mois.
Concrètement, déclarer les revenus 2018 permet à l’administration fiscale de faire le point sur les éventuels avantages fiscaux, de procéder à des régularisations pour ceux bénéficiant de crédits ou réductions d'impôts, de bénéficier de certaines prestations sociales (comme le dégrèvement de la taxe d’habitation ou le chèque énergie), d'actualiser le taux de prélèvement, ou encore d'obtenir un avis de non-imposition…
Attention aux revenus exceptionnels
Attention : l’«année blanche» ne s’applique toutefois pas aux revenus dits exceptionnels. Ces derniers seront donc bien imposés, et les contribuables concernés doivent les renseigner spécifiquement lors de leur déclaration de revenus.
Cela comprend par exemple les indemnités de rupture de contrat, une prime de départ à la retraite, l’intéressement et la participation, etc. (voir ci-dessous ou, pour plus d’informations direction : impots.gouv.fr)
[ Fiche pratique #impôts] #IR2019 Déclaration de revenus et année blanche : qu'est ce qu'un revenu exceptionnel ? La réponse en image pic.twitter.com/b0G1YJd6Xy
— FinancesPubliquesFr (@dgfip_officiel) April 17, 2019
L’impôt sur ces revenus exceptionnels sera en outre à régler en septembre 2019, en plus de la mensualité du prélèvement à la source de ce mois-là.
Quid de la prime Macron ?
La prime Macron - versée par les entreprises aux employés dans le cadre de mesures prises par le gouvernement pour répondre à la crise des «gilets jaunes» - n’est, elle, pas imposable.
Les salariés qui ont donc pu en bénéficier cette année n’ont pas à la déclarer, si elle est inférieure ou égale à un montant de 1.000 euros.
Finalement, je déclare par Internet, quelle est la date limite ?
Sur Internet, le service de télé-déclaration est accessible depuis le 10 avril, avec des dates limites de réponse, allant du 21 mai au 4 juin selon les départements (voir ci-dessous).
[ Rappel #impôts] J-1 pour déposer votre déclaration papier ! Toutes les dates de la déclaration des revenus #IR2019 #calendrier @ImpotsService @Economie_Gouv pic.twitter.com/yLesg4SLHV
— FinancesPubliquesFr (@dgfip_officiel) May 15, 2019
Attention toutefois : le dernier jour de déclaration pour la dernière zone de départements (départements 50 à 974 et 976), initialement fixé au mardi 4 juin à minuit, est reporté de 48 heures - soit au jeudi 6 juin à minuit (23h59) - afin de permettre à tous les usagers d’effectuer leurs démarches.
#impôts Report exceptionnel de la date limite de déclaration en ligne. Le service est ouvert 24h/24.
Conseil pratique : pour déclarer dans les meilleures conditions, évitez les heures d'affluence situées entre 20h et 23h https://t.co/hFQfCqPyMS pic.twitter.com/U20VELCFBk— FinancesPubliquesFr (@dgfip_officiel) June 4, 2019
Le service de déclaration en ligne est ouvert 24 heures sur 24. Conseil pratique : pour déclarer dans les meilleures conditions, évitez les heures d'affluence situées entre 20 h et 23 h.
Mai que la déclaration soit faite en ligne ou sur papier, tous les contribuables recevront ensuite leur avis d'imposition entre fin juillet et début septembre, avec leur taux de prélèvement à la source éventuellement changé, lequel prendra effet en septembre prochain.
Bon à savoir : avec le nouveau droit à l'erreur, il sera toutefois toujours possible, par la suite, de corriger sa déclaration de revenus ultérieurement, entre début août et mi-décembre.
En cas d'éventuelle erreur, celle-ci ne pourra normalement pas être sanctionnée en raison de ce nouveau droit.