Le gouvernement français a entamé une réforme dans l'attribution des cartes grise depuis novembre 2017. De ce fait, toutes les démarches pour l'immatriculation des véhicules au niveau du Ministère de l'Intérieur qui se faisaient au niveau des guichets des préfectures se font désormais en ligne.
Si vous voulez immatriculer votre nouvelle voiture ou désirez obtenir un certificat d'immatriculation de véhicule, voici comment vous pourrez effectuer les démarches sur internet.
Éviter les pièges
Si la réforme dans le processus d'immatriculation des véhicules est intervenue, c'est surtout pour simplifier et accélérer les démarches de carte grise. Chez vous, avec le nouveau système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), vous pourrez faire toutes les démarches administratives relatives à immatriculation de véhicule en vous rendant sur un site Internet agréé par le trésor public. Heureusement, plusieurs sont les services qui proposent des solutions complémentaires pour obtenir sa carte grise en ligne et bénéficier d'un suivi complet de votre dossier.
Comprendre le processus
Avant de vous lancer dans le processus d'établissement de votre carte, il va falloir connaître le cheval fiscal appliqué à votre département. En effet, celui-ci est le montant alloué à votre carte grise et permet de déterminer ce que vous devez régler selon la nature de votre demande. Il varie selon la région.
Cette étape passée, vous devez fournir des informations et des documents afin de permettre à l'Etat de constituer votre dossier, de l'étudier et de vous satisfaire. Les informations et documents que vous fournirez varient selon la nature de votre demande. Vous fournirez ainsi des pièces différentes s'il s'agit d'une demande de certificat d'immatriculation ou d'une demande de nouvelle carte grise.
A propos des documents, les pièces qui vous seront à coup sûr demandées sont :
- Un formulaire de la demande de certificat d'immatriculation ;
- Une déclaration de cession du véhicule ;
- Une photocopie du contrôle technique ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une photocopie de la carte verte du véhicule ;
- Une photocopie de votre permis de conduire.
Si vous réussissez à fournir toutes ces pièces, votre dossier sera validé. Et après avoir reçu un titre provisoire, la carte grise vous sera délivrée dans un délai de 24h.