Après François Fillon, en 2017, c’est au tour de Jack Lang de se voir reprocher d'avoir reçu des costumes. Quelles sont les règles encadrant les cadeaux faits aux élus ?
Il n’est pas interdit aux députés de recevoir un cadeau, mais celui-ci doit être déclaré au déontologue de l’Assemblée nationale, dès qu’il dépasse une valeur de 150 euros. Il est précisé par le parlement qu’il n’est pas question de «déclarer tous les présents et cadeaux que reçoivent les députés, mais seulement ceux susceptibles de créer une situation de conflits d’intérêts».
Les voyages financés par une personne, physique ou morale, autre que l’Assemblée nationale, doivent également faire état d’un signalement. Concernant les dons, ceux-ci sont à déclarer seulement en cas de conflit d’intérêts possible.
Le déontologue n’a en revanche aucun pouvoir de sanction. Il effectue seulement un rappel à l’ordre, en cas de manquement, et le rend public. Une sanction disciplinaire peut aussi avoir lieu. En 2018, 110 cadeaux ont été déclarés, et cinq députés ont été épinglés.
Et pour les autres élus ?
Pour les élus qui ne sont pas députés (comme les maires), aucune règle particulière ne s’applique. Ils répondent de la loi sur la corruption et sont passibles d’une mise en examen, s’il est prouvé qu'un cadeau, d'une entreprise par exemple, a entrainé une faveur de la part de l’élu.
et Dans le cas de Jack Lang ?
Selon L’Obs, l’ancien ministre socialiste de la Culture aurait reçu pour 200 000 euros de costumes, offert par le propriétaire de la marque de luxe Smalto. Jack Lang n'était plus élu au moment des faits (de 2013 à 2018), mais président de l’Institut du monde arabe. Ce sont donc les principes se rapportant aux entreprises qui s'appliquent.
Pour le Conseil d’Etat, qui s'est penché sur la question pour établir ces règles, le cadeau d'une société doit être d’un montant raisonnable, sans qu'aucune contrepartie directe lui soit octroyée. Impossible donc, du moins en théorie, d'offrir un présent pour obtenir un contrat en échange. Son avocat s’est d’ailleurs empressé de déclarer que les costumes n’avaient fait l’objet «d’aucune contrepartie».
Selon lui, «Jack Lang représente (…) un homme de la mode et de l’élégance connu dans le monde entier». Une image à laquelle la marque Smalto souhaitait s’associer.