Droit d'auteur : la France et 200 personnalités soutiennent la réforme face aux GAFA

La ministre de la Culture française Françoise Nyssen et plus de 200 personnalités, dont des artistes comme Jean-Jacques Goldman, Agnès Jaoui et Stromae, signent dimanche une tribune appelant les députés européens à approuver un projet de réforme du droit d'auteur combattu par les géants américains du Net.

«Le droit d’auteur est aujourd’hui en danger, en France et dans le monde entier. Avec lui, c’est tout notre modèle qui est menacé», souligne dans le Journal du dimanche la tribune initiée par Mme Nyssen, dont les signataires comprennent plusieurs de ses prédécesseurs (Jean-Jacques Aillagon, Renaud Donnedieu de Vabres, Aurélie Filippetti et Jack Lang), des musiciens, écrivains, comédiens et cinéastes, ainsi que des dirigeants de médias comme l'Agence France-Presse, TF1, France Télévisions et Radio France.

Le texte assure que la réforme permettra de «renforcer la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs œuvres, pour un meilleur partage de la valeur; créer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse afin de leur assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction de leurs articles en ligne; instaurer le droit à une rémunération juste et proportionnelle pour les créateurs».

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Et appelle l'Europe à défendre son propre modèle face aux géants du numérique qui combattent la réforme.

Ce texte s'ajoute à de nombreux appels émis ces derniers jours dans les milieux culturels et médiatiques en faveur du projet de directive sur le droit d'auteur, au coeur d'une intense bataille de lobbying dans les instances européennes et qui doit être soumis au vote des eurodéputés le 12 septembre.

La réforme du droit d'auteur vise à inciter les plateformes à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi à créer un nouveau «droit voisin» pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences de presse comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Deux fronts se sont dégagés : d'un côté les créateurs et la presse, en quête de revenus; de l'autre, une alliance inattendue entre les géants du numérique et les militants d'internet, qui craignent pour la liberté du web.

Les opposants au projet affirment que la directive mettrait en péril la gratuité de nombreux sites internet et pénaliserait le pluralisme, ce que contestent vivement ses partisans.

L'industrie numérique a remporté début juillet une première manche quand le Parlement a rejeté le texte. Plusieurs eurodéputés avaient alors dénoncé le lobbying «sans précédent» des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon).