L'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes va entraîner la rupture de la concession de l'aéroport de Nantes-Atlantique signée entre l'Etat et Vinci dont il faisait partie intégrante, a annoncé mardi le ministère des Transports.
Le projet de construction de l'aéroport controversé figurait dans le contrat signé en 2010 entre l’État et Vinci. A la suite de l'annonce de l'abandon du projet, le ministère avait sollicité le Conseil d’État, dont il a suivi l'avis.
«Le Conseil d’État a par ailleurs fermement exclu la faisabilité d'un simple avenant au contrat actuel» d'une durée de 55 ans, a précisé le ministère dans un communiqué.
Cette résiliation est «une conséquence logique rendue nécessaire par la décision du gouvernement d'abandonner le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes», a indiqué le ministère.
«L’État lancera donc un nouvel appel d'offres pour l'exploitation de l'aéroport de Nantes-Atlantique, avec l'objectif de permettre que les travaux de réaménagement démarrent début 2021 comme prévu», a précisé le ministère dans un communiqué, ajoutant que la résiliation sera effective une fois que le nouveau contrat de concession sera signé, afin d'assurer la continuité de l'exploitation.
Il précise que les «travaux de court terme nécessaires à l'exploitation de l'aéroport de Nantes-Atlantique dans des conditions améliorées pour les passagers, notamment les jours d'affluence, se dérouleront également comme prévu dès cette année et jusqu'en 2020».
En 2017, l'aéroport de Nantes-Atlantique figurait au 9e rang des aéroports français avec 4,5 millions de passagers. Son trafic a enregistré la plus forte croissance des principaux aéroports français avec 14,9% d'augmentation en un an.
Le gouvernement avait annoncé en janvier l'abandon du projet de transfert de l'aéroport Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes, préconisant à la place d'adapter à l'évolution du trafic les aéroports existants de Nantes, Rennes et Brest.
«S'agissant des conséquences financières de la résiliation de ce contrat, les discussions avec Vinci ont démarré dès l'annonce du gouvernement en janvier, et se poursuivent actuellement. Le gouvernement s'attache dans ce dossier au respect du droit et à la défense des intérêts de l’État», selon le communiqué du ministère.
«Aucun plan B»
De son côté, le groupe Vinci a dit «prend(re) acte de la décision de l’État de résilier le contrat de concession portant sur l'exploitation des aéroports de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire-Montoir et du futur aéroport de Notre-Dames-des-Landes jusqu'en 2065».
«Vinci se tient à la disposition de l’État pour étudier les conséquences de cette résiliation», indique le groupe, qui, au sein de la société AGO, réunissant le groupe de BTP et ses partenaires, «poursuit son exploitation de l'aéroport Nantes-Atlantique, à l'image de ce qu'elle fait déjà depuis 2011, au service de l'attractivité du territoire et des besoins croissants de mobilité des habitants du Grand Ouest», a précisé l'entreprise dans un communiqué.
L'association «Des ailes pour l'ouest», favorable à Notre-Dame-des-Landes, a estimé dans un communiqué que «cette annonce (était) une nouvelle preuve de l'inconséquence de la décision gouvernementale» d'abandonner le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, «prise sans aucun plan B».
«Il est clair que cette rupture est la pire des décisions. Cela signifie que le futur concessionnaire n'aura pas le temps de réaliser les extensions pour faire face à une croissance record et qu'une partie du trafic va se reporter sur Orly et Bordeaux notamment», a indiqué son président Guillaume Dalmard, cité dans le communiqué.
Pour Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, «cela signifie que l’État va devoir payer à la résiliation 40% des indemnités dues au concessionnaire». L’État a «reculé précipitamment en cédant au chantage des zadistes, sans prévoir aucune solution alternative», a-t-il ajouté dans un communiqué publié sur Twitter.
Fin mars, le président (LR) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Eric Woerth avait estimé que l'abandon du projet allait occasionner une perte pour les finances publiques de 200 à 600 millions d'euros.
Cette estimation comprend également le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, avait-il précisé.
Ces chiffres reposaient sur l'analyse de documents financiers transmis par les administrations de l’État et par les collectivités territoriales partenaires du projet, dans le cadre d'un contrôle parlementaire.