Des millions de contribuables recevront de l'argent de l'administration fiscale en janvier 2019

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin devrait annoncer quelques changements dans la manière dont s'appliquera le prélèvement de l'impôt à la source en 2019, notamment sur les crédits d'impôts accordés aux particuliers employeurs.

Le Parisien a eu accès en exclusivité au contenu de ce que le ministre a présenté lundi après-midi pendant un comité de pilotage auprès des acteurs de l'impôt à la source. Les foyers faisant appel aux services d'une aide à domicile, d'une garde d'enfants et d'un homme ou d'une femme de ménage, devaient bénéficier initialement d'un acompte de 30% du montant du crédit d'impôts auquels ils ont droit, au mois de mars 2019. Mais la date de son versement aura finalement lieu plus tôt !

Sur le même sujetCultureScratch Expanded : quand le cinéma sort du cadre

Une compensation dès janvier au titre de l'emploi à domicile

Si le ministre s'apprête à aller dans ce sens, c'est pour rectifier un des principaux défauts de la réforme. En effet, le taux de prélèvement appliqué aux revenus en janvier prochain n'intégrera pas ces crédits ou ces réductions d'impôts, provoquant un manque à gagner non négligeable pour les contribuables concernés.

Dès le mois de janvier prochain, ces derniers devraient percevoir cet acompte censé compenser (à hauteur de 30% dans un premier temps) le crédit d'impôt auquel le recours à un employé à domicile leur donne droit. «Comme ce sont des mécanismes fiscaux récurrents, qui se répètent très largement d’une année sur l’autre, nous avons décidé de verser cet acompte dès le 15 janvier», a indiqué le cabinet de Gérald Darmanin au Parisien. 

Les personnes âgées en Ehpad aussi concernées

Autre bonne nouvelle, les personnes âgées vivant en Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) seront également concernées alors qu'elles ne devaient pas initialement percevoir de compensation aussi tôt.

Pour ces contribuables, le temps d'attente aurait dû être de huit mois avant de recevoir une somme d'argent équivalente à la réduction d'impôt à laquelle l'hébergement en Ehpad leur donne droit : 25% des sommes réglées, une fois retirées les aides, plafonnée à 10.000 euros par tête.  

Et le délai annoncé avant le versement de compensations financières équivalentes à ces crédits ou réductions d'impôts aurait provoqué -dans sa version initiale- une avance de trésorerie non négligeable de la part des foyers concernés. 

Sur le même sujetImpôtsPrélèvement à la source : les clés d'une réforme délicate

Vers la mensualisation des crédits et réductions d'impôt ?

L'avancée du versement de l'acompte de mars à janvier devrait donc faire baisser le niveau d'inquiétude des milliers de contribuables éligibles à ces avantages fiscaux. «Trois millions (de contribuables) bénéficient d’un crédit d’impôt pour l'emploi de services à domicile, 1,8 million d’un crédit d’impôt garde d’enfant et 230 000 d’un coup de pouce fiscal Ehpad», précise Le Parisien.

Mais cet acompte ne constituera que 30% du montant de l'avantage fiscal auxquels ces situations donnent droit. Les 70% restant n'arriveront qu'à la fin de l'été 2019.

Une autre piste pourrait donc être envisagée pour gommer cette avance de trésorerie. Il s'agit de la mensualisation des crédits et des réductions d'impôt dont la mise en place, dans les prochaines années, n'est pas écartée par le gouvernement.