La réforme du prélèvement à la source est en marche

Le gouvernement a enclenché mardi la réforme du prélèvement à la source en lançant la campagne 2018 d'imposition sur le revenu, qui servira à déterminer le taux appliqué aux contribuables dans le cadre de ce «big bang fiscal».

Finie la période de réflexion sur les modalités de cette réforme aussi attendue que redoutée : la retenue à la source va devenir "une réalité", a souligné lors d'une conférence de presse le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, évoquant un "premier pas" dans la mise en œuvre du futur dispositif.

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Plus de 37 millions de foyers fiscaux vont devoir déclarer au cours des prochaines semaines les revenus qu'ils ont perçus en 2017, soit via la pré-déclaration reçue par courrier, soit sur le site des impôts.

La déclaration en ligne est devenue obligatoire depuis 2016 au-delà d'un certain niveau de revenus, fixé à 15.000 euros cette année contre 28.000 euros en 2017, l'objectif étant de généraliser cette règle l'an prochain.

Les ménages ne possédant pas de connexion internet ou n'étant pas en mesure d'effectuer leur déclaration en ligne peuvent néanmoins continuer à utiliser les déclarations papier, en signalant leur situation à l'administration.

La déclaration en ligne "présente de nombreux avantages", a toutefois insisté lors du point presse Gérald Darmanin, invitant les contribuables ne l'ayant pas encore fait à opter pour cette solution.

Les télédéclarants auront en effet plus de temps pour effectuer leur déclaration, les dates limites de souscription sur internet allant du 22 mai au 5 juin selon les départements, contre le 17 mai pour la voie postale.

Surtout, la télédéclaration permettra de connaître dès à présent le taux de prélèvement qui sera transmis aux collecteurs d'impôt (entreprises, caisses de retraites...) dans le cadre de la réforme. Ceux qui optent pour la version papier devront attendre l'envoi des avis d'imposition, à la fin de l'été.

Bug informatique

Le taux de prélèvement est calculé sur la base du revenu de référence des foyers. Mais les couples qui le souhaitent pourront opter pour des taux individualisés (via un onglet "gérer mon prélèvement à la source" concernant internet) pour éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux, quel que soit leur salaire.

Pour des raisons de confidentialité, les contribuables qui le souhaitent auront en outre la possibilité de demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué. Leur taux de prélèvement réel ne sera alors pas connu de leur employeur, mais ils devront régulariser chaque année leur situation auprès du fisc.

Une série de dispositifs nécessaires mais qui rendent un peu plus complexe la réforme. Celle-ci suscite de fortes réticences chez les chefs d'entreprises, notamment chez les artisans, qui estiment ne pas avoir à se transformer en "percepteurs d'impôts".

Centre des finances publiques de Tourcoing le 13 mai 2014 [PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives]

"Je comprends les interrogations" mais "de temps en temps, c'est bien de penser aux salariés", a jugé mardi M. Darmanin, vantant "une mesure de simplification pour les Français".

Près de "98% des foyers fiscaux voient leurs revenus changer d'une année sur l'autre". Or "le décalage d'un an entre les revenus et le paiement des impôts peut poser de nombreuses difficultés", a-t-il ajouté.

Le ministre a par ailleurs écarté tout risque de bug, alors qu'un problème informatique a entraîné cette année un défaut de transmission sur une partie des déclarations pré-remplies, concernant près de 500.000 contribuables.

Ce problème, qui porte sur des informations transmises par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), a été résolu sur les déclarations internet, mises en ligne normalement mardi, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Il n'a en revanche pas pu être corrigé à temps sur les versions papier, qui intègreront des niveaux de revenus sous-estimés. Selon la DGFIP, des correctifs seront envoyés courant avril aux contribuables concernés.

Ce problème "n'a rien à voir avec l'impôt à la source", a assuré lors du point de presse Bruno Parent, directeur général des finances publiques, appelant les particuliers à être vigilants lorsqu'ils recevront leur déclaration d'impôt pré-remplie.

"Ce sont les contribuables qui sont responsables" de la déclaration de revenus "et qui doivent vérifier les chiffres, d'où qu'ils viennent", a-t-il conclu.