Notre-Dame-des-Landes : l'Etat esquisse un projet agricole «ouvert» sur l'ex-ZAD

La préfète de la région Pays de la Loire a ouvert la porte lundi à des «projets agricoles au sens large» sur l'ex-ZAD de Notre-Dame-des-Landes, sous la forme de titres d'exploitation temporaires, délivrés à tous ceux qui accepteront de régulariser leur situation.

A l'issue du premier comité de pilotage sur la gestion des terres de Notre-Dame-des-Landes, qui a réuni élus du territoire, syndicats agricoles et des représentants d'associations sous la présidence de la préfète Nicole Klein, tous sont tombés «d'accord sur un projet agricole ouvert», a assuré la représentante de l'Etat lors d'un point presse.

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Elle a tendu la main aux occupants du site, qui était prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais, tant qu'ils auront «un projet qui touche quelque part à l'agriculture, au sens le plus large», et qu'ils rempliront «les mêmes conditions que les agriculteurs ailleurs», dont la principale : «L'inscription à la MSA», la sécurité sociale agricole.

«Cela peut paraître basique mais il n'était pas facile d'avoir un accord», les différentes parties conviées à ce comité de pilotage n'ayant «pas toutes la même vision de l'avenir de ce territoire», a souligné la préfète de région.

Mme Klein a réaffirmé la fermeté de l'Etat à l'égard de ceux qui «n'ont aucun projet» et qui ne «souhaitent pas respecter l'Etat de droit». «Il y aura des expulsions, après la fin de la trêve hivernale», a-t-elle redit. Mais celles-ci, a-t-elle précisé, ne seront pas massives, comme ce fut le cas lors de l'opération César, à l'automne 2012, une opération d'évacuation de grande ampleur qui avait tourné au fiasco.

«Il faut donner un signe fort», a affirmé Nicole Klein, pointant du doigt la dégradation «inacceptable» la semaine dernière de l'ex-«route des chicanes» traversant la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, alors que les travaux de remise en état de cette départementale auraient dû permettre sa réouverture à la circulation ces prochains jours.

Gel de la situation agricole en 2018

Une statue du général de Gaulle avec une pancarte, le 19 mars 2018 à Nantes lors d'un rassemblement d'opposants à l'ex-projet d'aéroport de notre-Dame-des-Landes [LOIC VENANCE / AFP]

Exclue des négociations sur l'avenir agricole du territoire, une partie du mouvement anti-aéroport avait appelé à un rassemblement sous les fenêtres de la préfecture, réaffirmant son refus de toute expulsion et sa volonté que les terres soient gérées par «ceux qui l'ont défendue», pour y maintenir également des projets non agricoles. Ce pique-nique militant a réuni environ 300 opposants, dont beaucoup d'occupants de la ZAD.

«Ils n'étaient pas invités (...) parce qu'ils voulaient discuter d'un projet de vie alors que l'ordre du jour, c'était un projet agricole», a justifié la préfète de région.

Une délégation du mouvement anti-aéroport sera reçue mardi en préfecture par le secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Sébastien Lecornu, en déplacement jusqu'à mercredi dans le département pour évoquer le futur projet agricole de Notre-Dame-des-Landes.

L'élaboration de ce projet «prendra du temps, sans doute plusieurs années», a reconnu la préfète, un constat partagé par tous les acteurs.

Le représentant de la FNSEA 44, syndicat majoritaire dans le département, s'est cependant dit «très dubitatif» après cette première réunion, notamment sur les réponses données aux «problèmes de sécurité sur la zone». «On sent de la part de la préfète que tout est beau, tout est rose, mais malheureusement ce n'est pas le monde des Bisounours quand on est agriculteur sur la ZAD", a déclaré le secrétaire général départemental du syndicat, François Guyot.

Sylvain Fresneau, éleveur laitier sur la ZAD et président de l'Adeca, association d'agriculteurs «historiques» ayant refusé de quitter leurs terres et de vendre leurs biens à l'amiable, s'est quant à lui dit «rassuré» de l'ouverture de l'Etat «à d'autres projets, agricoles ou para-agricoles».

Dans l'attente d'une redistribution définitive des terres, le comité de pilotage a acté d'un gel de la situation agricole cette année. Pendant cette «phase transitoire», l'ensemble des parcelles exploitées sur les quelque 1.650 hectares de l'ex-emprise aéroportuaire feront l'objet de conventions d'occupation précaires, c'est-à-dire des titres temporaires. Celles qui ont déjà été signées seront renouvelées et de nouvelles pourront être conclues «à condition que le titulaire bénéficie du statut d'agriculteur», précise la préfecture.

Le prochain comité de pilotage se tiendra le 6 juin.