Formation professionnelle : un accord quasi finalisé

Les partenaires sociaux ont quasiment finalisé un projet d'accord sur la formation professionnelle dans la nuit de mercredi à jeudi mais attendent de voir comment il va s'articuler avec la réforme de l'assurance chômage.

Syndicats et patronat ont stoppé la discussion aux environs de 04h00 du matin et prévu de se retrouver jeudi à 13h30 au siège du Medef pour «une dernière relecture» avant que ne débute la négociation sur l'assurance chômage.

Ce projet d'accord sera ensuite soumis aux instances de chaque organisation, qui se prononceront dans les semaines qui viennent. Plusieurs syndicats, comme FO et la CFDT, attendent de voir «l'équilibre global» avec la réforme de l'assurance chômage.

Ces réformes (apprentissage, formation, assurance chômage) constituent en effet une contrepartie aux ordonnances réformant le droit du travail qui donnent plus de souplesse aux entreprises. L'exécutif, qui reprendra ce qu'il lui convient, a prévu de présenter mi-avril un projet de loi global.

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Simplifier un système aux multiples acteurs réputé illisible et fondre le compte personnel de formation (CPF) et le congé individuel de formation (CIF) plutôt destiné aux reconversions : le gouvernement avait livré à l'automne une feuille de route aux syndicats et au patronat.

Interrogé sur le fait de savoir si l'accord correspond à la rénovation profonde du système voulu par le gouvernement, Jean-Michel Pottier, vice-président de la CPME, assure que les partenaires sociaux «répondent à la commande».

Depuis le début, cette négociation a été parasitée par le bras de fer entre les régions et le Medef sur le pilotage de l'apprentissage, un dossier lié. Le gouvernement a depuis dévoilé ce qu'il comptait faire pour dynamiser cette voie, laissant la part belle aux branches professionnelles.

Depuis deux semaines, plusieurs syndicats s'interrogent sur l'articulation entre l'indemnisation des démissionnaires pour «projet professionnel» prévue par la réforme de l'assurance chômage et la question des reconversions discutée dans le cadre de la réforme de la formation. Ces dernières, qui ne passeront plus par le CIF mais par le CPF (CPF transition), ne nécessitent pas de démissionner. Des syndicats craignent que désormais pour entamer une reconversion il faille démissionner.

CPF enrichi

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la part du financement consacrée à la reconversion (0,1%), qui reste en deçà du 0,2% actuel, d'où le fort mécontentement de la CGT qui depuis le début craint que le droit à la reconversion ne soit rogné.

Ils ont également enrichi le CPF en heures : 35 heures par an, au lieu de 24, de quoi «afficher» que les salariés auront l'équivalent en formation d'une semaine de travail par an. Alors que l'accord avait pendant un temps prévu un abondement identique quel que soit le temps de travail, à temps complet ou à temps partiel, ils sont revenus à un abondement au prorata du temps travaillé.

Sur cette question, le Conseil supérieur de l'Egalité professionnelle avait préconisé cette semaine de donner aux salariés à temps partiel - 30% des femmes actives en 2015 contre 8,1% des hommes - les mêmes droits à la formation.

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Syndicats et patronat ont aussi débattu d'un dispositif existant mais largement méconnu: le conseil en évolution professionnelle (CEP), qui permet de conseiller les actifs lors de leurs transitions professionnelles.

Entre la réforme de la formation et le PIC, plan investissement compétences (15 milliards d'euros sur cinq ans dans le cadre du grand plan d'investissement pour former les décrocheurs et jeunes éloignés du marché de l'emploi), le gouvernement mise sur la formation des salariés mais aussi des chômeurs.