Le tribunal corectionnel de Pontoise a demandé au parquet de requalifié les faits reprochés à l'homme de 28 ans en viol. Il comparaissait ce mardi pour une simple «atteinte sexuelle» après avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans.
Le procès, qui se tenait à huis clos, a donc été ajourné. L'avocate de la plaignante, Me Carine Diebolt, a évoqué une «victoire pour les victimes». Le parquet devrait à présent «vraisemblablement» désigner un juge d'instruction, a-t-elle ajouté afin de mener «une enquête approfondie».
L'affaire avait choqué et suscité un vif débat, aboutissant à un projet de loi qui prévoit de fixer un âge minimal de consentement.
Le 24 avril dernier, une fille de 11 ans suit un homme de 28 ans, qui l'a déjà abordée à deux reprises dans le passé, jusqu'à son appartement à Montmagny (Val-d'Oise), où ils ont une relation sexuelle.
Poursuite pour atteinte sexuelle
Ses parents portent plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre, et choquée par ce qui lui était arrivé.
Mais les enquêteurs considèrent alors que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure, qui a suivi l'homme de son propre gré.
Estimant que, «dans le cas d'espèce, il n'y avait eu ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise», le parquet de Pontoise avait décidé de poursuivre ce père de deux enfants pour «atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans». Il risquait cinq ans d'emprisonnement.
Question du consentement d'une enfant de 11 ans
Pour l'avocate de la victime présumée et de ses parents, Me Carine Diebolt, le doute n'est pas permis : la fillette s'est laissée faire, non parce qu'elle était consentante, mais parce qu'elle était dans un état de sidération. «La question du consentement d'une enfant de 11 ans ne devrait même pas se poser», affirmait l'avocate, qui s'était déclaré favorable à une évolution de la loi française en la matière.
A l'automne, deux autres affaires avaient fait grand bruit : l'acquittement d'un homme de 30 ans, accusé de viol sur une fillette de 11 ans, et la condamnation à 18 mois de prison d'un prof de collège qui avait eu une liaison avec son élève de 14 ans.
Le gouvernement avait alors décidé d'instaurer un âge minimum du consentement à l'acte sexuel, que le président Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans. Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit déterminer ce seuil, est attendu en conseil des ministres le 7 mars.