A la tête d'un patrimoine diversifié et conséquent de son vivant, Johnny Hallyday, décédé le 6 décembre dernier, ne devrait pas laisser sa famille dans le besoin. Reste à savoir comment sera organisée sa sucession.
La décision de Laura Smet de contester l'héritage devant la justice a mis en lumière la complexité du dossier. Johnny Hallyday aurait en effet décidé de privilégier son épouse Laeticia et ses deux filles adoptives, au détriment de sa fille et de son fils, David.
«Le dossier n'est pas simple», a estimé Renaud Belnet, gestionnaire de fortune de la star de 2004 à 2010, interrogé par Le Point en décembre. «Une famille recomposée, des héritiers aux statuts fiscaux différents, des biens parsemés partout, un droit international et une fiscalité internationale…Les décisions du chanteur seront certainement soumises au contrôle de spécialistes fiscaux du droit privé.»
Plusieurs éléments entrent en jeu. En effet, la première question soulevée par Gilles Bonnet, un notaire exerçant à Paris, est celle de la loi qui s'applique à la succession. «Conformément au nouveau règlement européen, il s'agit de la loi de la résidence habituelle du défunt au moment de son décès», précise-t-il. Le chanteur vivait-il de manière habituelle en France ou aux Etats-Unis ?
Le régime matrimonial
Ensuite, la succession sera aussi déterminée par le régime matrimonial choisi par Johnny et Laeticia Hallyday. Sans testament existant, et dans le cas d'une union sous le régime de la séparation des biens, si le droit français s'appliquait, l'épouse du défunt ne bénéficierait que d'un quart en pleine propriété du patrimoine du chanteur.
Si c'est le droit américain qui s'applique, l'épouse de l'idole pourrait être lésée puisque ce sont les quatre enfants du chanteur qui seraient automatiquement désignés héritiers, là aussi, sans testament existant. Mais on peine à imaginer que le rockeur n'aurait pas pris la précaution de rédiger un testament pour protéger Laetitia Hallyday.
Toutefois, le plus gros de l'héritage de Johnny découle, bien sûr, des royautés issues de ses nombreux tubes appartenant au patrimoine musical français. 1300 titres, dont une centaine qu'il a composés lui-même.
Le journal Le Point ajoute que les parts que Johnny a pu avoir dans des sociétés d'édition musicale (...) tomberont aussi dans sa succession. S'il en a donné l'usufruit à Læticia, celle-ci devrait en percevoir les dividendes.
Les droits issus de ses titres
Dans le détail, selon la loi française et sans testament modifiant la règle, «lorsqu'un artiste meurt, les règles de partage des droits d'exploitation de son catalogue diffèrent selon qu'ils sont liés à sa qualité d'auteur ou à sa qualité d'artiste interprète», a expliqué Pierre-Yves Gautier, professeur à la faculté de droit d'Assas, au Point. Pour la centaine de titre qu'il a composés, les droits d'exploitation intègrent automatiquement la succession pour «entrer dans l'indivision» ou «être partagés entre ses héritiers». «Toutefois, nuance le juriste, le Code de la propriété intellectuelle [article L 123-6] prévoit un usufruit spécial et exclusif au profit du conjoint survivant sur les redevances» sauf volonté contraire du défunt, ajoute le spécialiste.
Concernant les titres qu'il a interprétés, soit le plus gros de l'oeuvre de l'artiste, «cette fois, la loi ne prévoit pas d'usufruit spécial du conjoint sur les redevances et les contrats», indique le professeur de droit. Mais dans le cas d'un régime de la communauté, Laeticia pourrait bénéficier d'un partage de droits d'exploitation et des redevances avec les enfants de Johnny. Si les époux ont opté pour la séparation des biens, en revanche, les droits d'exploitation «tomberaient» dans la succession.
«Puis, du point de vue des successions, le défunt aura pu lui léguer, dans un testament [ou par donation au dernier vivant], soit un quart de ses biens en propriété, les trois autres quarts en usufruit, soit la totalité de ses biens en usufruit», complète Pierre-Yves Gautier.
En plus de ce patrimoine musical, Johnny était propriétaire de plusieurs biens immobiliers à Marnes-la-Coquette, Los Angeles, Gstaad, ou Saint Barthelemy.