Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel des mesures du budget pour 2018, qui avait fait l'objet de plusieurs saisines de la part de parlementaires de l'opposition, selon un communiqué.
Les Sages du Palais Royal ont ainsi donné leur aval à des mesures emblématiques du premier budget du quinquennat Macron : la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), la réforme de la taxe d'habitation, l'introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus de l'épargne et la réforme des aides au logement (APL).
Trois recours avaient été déposés devant le Conseil par des parlementaires issus des Républicains, mais aussi de la gauche socialiste, communiste et Insoumise. Les deux premiers émanaient de 60 députés et le troisième de 60 sénateurs.
Saisi sur la réforme de la taxe d'habitation, qui prévoit une exonération progressive pour 80% des foyers, le Conseil a estimé, selon son communiqué, que le législateur s'était «fondé, en retenant comme critère d'éligibilité au nouveau dégrèvement un plafond de revenu en fonction du quotient familial, sur un critère objectif et rationnel», et a donc écarté l'idée selon laquelle l'égalité devant les charges publiques ne serait pas respectée.
Le Parlement avait tranché
Le jeudi 21 décembre, le Parlement avait définitivement adopté, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le premier budget du quinquennat, qui traduit plusieurs promesses d'Emmanuel Macron et vise à ancrer le déficit public sous les 3% du PIB.
Porteur de mesures emblématiques et controversées, comme la transformation de l'ISF en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI) ou la fin, progressive, de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, le projet de budget 2018, soutenu par la majorité LREM-MoDem, a été rejeté par Les Républicains mais aussi par les socialistes, Insoumis et communistes, qui ont critiqué un budget «pour les riches».
Dans un hémicycle peu garni pour le dernier jour des travaux parlementaires avant la pause des fêtes de fin d'année, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté «l'acte I de la transformation des moyens de l'action publique», un «budget de transformation au service du pouvoir d'achat de nos concitoyens et qui libère l'énergie des entreprises».
Darmanin a également invité à consulter le site de simulation lancé par le gouvernement, pour que chacun voie «l'augmentation de pouvoir d'achat».
Le second projet de budget rectificatif 2017 voté
Le Parlement a également définitivement adopté, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le second projet de budget rectificatif 2017, qui prévoit notamment les modalités d'introduction du prélèvement à la source en 2019.
Le texte, qui clôt le premier marathon budgétaire du quinquennat, a obtenu l'aval des députés LREM et MoDem, les élus UDI-Agir jugeant qu'il a «le mérite d'avancer des solutions», mais attirant l'attention du gouvernement sur la nécessité de réduire encore le déficit public. Comme les trois groupes de gauche - Nouvelle Gauche, Insoumis et communistes -, les élus LR ont voté contre, fustigeant notamment «la dangerosité» du prélèvement à la source.