Le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a rejeté, mardi 26 décembre, la requête d'une quarantaine de patients qui souffrent d'effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox.
Les patients demandaient à la justice d'ordonner au laboratoire Merck de leur fournir en urgence l'ancienne formule du médicament. Le juge des référés, qui a également rejeté la demande d'indemnisation pour «préjudice d'angoisse», a basé sa décision sur plusieurs arguments : «absence de certificats médicaux» sur les effets néfastes du médicaments, «existence de substituts», «seulement 0,6% soit 15.600 des 2,6 millions personnes traitées par Lévothyrox concernées par ce problème et mise sur le marché par le laboratoire de 218.080 boites», a expliqué Me Jacques Lévy.
La décision du tribunal de Saint-Gaudens va dans le sens opposé à celle du juge des référés de Toulouse, qui avait condamné le 14 novembre le laboratoire à fournir «par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, sans délai» le produit ancienne formule aujourd'hui dénommé Euthyrox à 25 patients de la Haute-Garonne. Merck a fait appel de la condamnation toulousaine, qui était assortie d'une astreinte de 10.000 euros par jour et par infraction constatée. Me Lévy a dit qu'il interjetait appel de la décision de Saint-Gaudens.
Un procès en octobre 2018
Le procès de l'action collective engagée devant la justice civile contre le laboratoire Merck, dans l'affaire du Levothyrox, aura lieu le 1er octobre 2018, a annoncé le tribunal d'instance de Lyon mardi 19 décembre.
Lors d'une courte audience de mise en état, destinée à fixer le calendrier de la procédure, le tribunal a ajouté que la date-limite pour le dépôt des dossiers de plaintes était fixée au 15 février.
Le 24 octobre, l'avocat toulousain des plaignants, Me Christophe Lèguevaques, avait assigné Merck à Lyon, où le groupe allemand a son siège français, en déposant les 108 premiers dossiers de cette action collective.
Lancée en septembre via la plateforme MySmartCab, elle vise à obtenir une indemnisation rapide pour ces malades de la thyroïde, victimes d'effets indésirables liés, selon eux, à la nouvelle formule du Levothyrox.
Des milliers de patients en procédure
«Aujourd'hui plus de 500 assignations ont été déposées au tribunal et 2.000 autres sont en attente de l'être», avait indiqué avant l'audience à l'AFP Me Lèguevaques, qui pense rassembler «entre 3.000 et 5.000 patients en procédure».
L'avocat réclamait pour chacun une indemnité forfaitaire de 10.000 euros pour la réparation des préjudices moraux, soit 5.000 euros pour le défaut d'information et 5.000 euros pour le préjudice d'angoisse.
Cette action se distinguait de l'enquête pénale instruite par le pôle santé du TGI de Marseille, où d'autres plaintes ont été déposées.