Attentats : les victimes «d’angoisse de mort imminente» toucheront jusqu’à 30.000 euros

Les victimes d'attentats pourront toucher jusqu'à 30.000 euros pour «préjudice d'angoisse de mort imminente», a décidé lundi le Fonds chargé de leur indemnisation.

Les proches des victimes décédées pourront également bénéficier d’une indemnisation allant jusqu’à 5.000 euros. Le conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) était réuni pour décider des modalités de mise en œuvre et d'éligibilité de deux nouveaux préjudices spécifiques aux victimes du terrorisme, reconnus en mars par le Fonds.

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Le «préjudice d'angoisse de mort imminente» vise à «prendre en compte l'angoisse intense des victimes qui ont vu venir la mort», a expliqué à l'AFP le directeur général du Fonds, Julien Rencki. Ce préjudice sera présumé pour les victimes décédées, et établi par un expert médical indépendant pour les blessés, physiquement ou psychologiquement. Il sera compris entre 5.000 et 30.000 euros.

Le second préjudice concerne les proches des victimes décédées : «On indemnise l'attente et l'inquiétude que les proches des personnes décédées ont ressenties», précise M. Rencki. Ils pourront bénéficier d'une indemnisation comprise entre 2.000 et 5.000 euros.

3.500 personnes environ pourraient en bénéficier

Le Fonds a par ailleurs décidé de modifier les modalités d'une indemnisation existante, le «préjudice exceptionnel spécifique aux victimes du terrorisme» (PESVT) qui ne concernera dans le futur que les victimes directes des attentats. «C'est une mesure qui ne concerne pas les dossiers en cours : pour les attentats passés, le PESVT continuera à être versé», a insisté le directeur du Fonds.

Le ministère de la Justice a salué lundi dans un communiqué une «avancée majeure» qui garantit une «réparation effective et intégrale» aux victimes d'attentats, «en particulier pour celles qui sont les plus gravement atteintes». «Il y a une volonté d'approfondir l'indemnisation des victimes les plus gravement touchées et de leurs proches, plutôt que d'élargir le périmètre des personnes indemnisées», a confirmé M. Rencki.

Selon les estimations encore provisoires du Fonds, 3.000 à 3.500 personnes environ pourraient bénéficier de ces nouvelles dispositions, qui devraient être mises en place dans les prochaines semaines. Son coût est «très difficile à évaluer» mais pourrait atteindre 20 millions d'euros. Quelque 2.800 personnes ont été reconnues victimes dans les attaques de Paris et de Saint-Denis, qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés. Plus de 2.100 demandes d'indemnisation ont été adressées au FGTI pour l'attentat de Nice, qui a fait 84 morts et plus de 400 blessés.