Un million d'euros d'impôts par an, comparés aux revenus du groupe en France, c'est peu. Si Facebook déclarait au fisc français ses résultats financiers, il devrait normalement payer 80 fois plus, selon BFM Business.
Pour l'année 2016, le réseau social a payé 1,16 million d'euros d'impôts en France, calculés selon les bénéfices de la filiale française du groupe. Une petite somme qui s'explique par le chiffre d'affaires déclaré dans l'Hexagone : seulement 37 millions d'euros.
Pourtant, selon BFM Business, ces résultats ne sont pas en adéquation avec le chiffre d'affaires réel engrangé en France, qui a été estimé à près de 540 millions d'euros. Car Facebook s'enorgueillit d'avoir plus de 32 millions d'utilisateurs français par mois sur le territoire. Or, selon le groupe californien, chaque utilisateur en Europe génère 19,7 dollars pour l'année, soit 16,8 euros.
Ainsi, si Facebook déclarait son chiffre d'affaires réel, l'estimation de ce qu'il devrait payer à l'Etat français s'approcherait plus du 80 millions d'euros. Et cela, en ayant pris soin d'appliquer la marge globale du groupe avant impôt (45 %).
Facebook a en effet monté une opération d'optimisation fiscale, en ne déclarant qu'une petite partie de son chiffre d'affaires. Officiellement donc, la filiale française n'est chargée que du marketing et c'est la filiale irlandaise qui facture la publicité vendue en France. Le chiffre d'affaires déclaré en Irlande est d'ailleurs bien plus important : 7,9 milliards d'euros pour la seule année 2015.
Un choix qui est loin d'être anodin car l'Irlande a la réputation d'être très laxiste en matière de fiscalité, et pour particulièrement les géants du high-tech comme Google ou Apple. Ces derniers ont largement pu profiter d'une faille de son système fiscal, surnommée le «Double Irish» («Double Irlandais») et utilisée par des multinationales américaines pour enregistrer leurs profits dans des paradis fiscaux via l'Irlande.
Et selon BFM Business, Facebook ne dérogerait pas à la règle, sa filiale irlandaise étant reliée à une autre immatriculée aux îles Caïmans. Là, l'argent ne serait pas non plus rapatrié aux États-Unis car le groupe devrait alors s'acquitter d'un impôt sur les bénéfices de 35 %. Par ailleurs, bien que son siège social soit en Californie, Facebook est immatriculé depuis sa création au Delaware, le paradis fiscal interne aux États-Unis.
Ce montage d'optimisation fiscale a fait l'objet de contrôles du fisc en France et en Irlande. Surtout, depuis un an, le fisc américain conteste la redevance appliquée entre la maison-mère et sa filiale irlandaise. Ainsi, le géant californien serait obligé de verser entre 3 et 5 milliards de dollars d'impôts supplémentaires au fisc américain.