De Rugy annonce des réformes de l'Assemblée nationale d'ici 2020

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a précisé dimanche ses intentions de réforme de l'Assemblée nationale, en indiquant que des groupes de travail feraient des propositions avant fin 2017 pour mise en place progressive jusqu'en 2022.

Alors que l'ordre du jour du bureau de l'Assemblée de mercredi prévoit déjà l'examen de réformes du statut du député, M. de Rugy (REM, issu des écologistes) a expliqué dans un entretien au Journal du Dimanche que cette réunion serait également l'occasion d'aller plus loin.

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«Je proposerai au bureau de l'Assemblée (...) la création de sept groupes de travail. Ils traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d'enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en œuvre du développement durable à l'Assemblée ou la démocratie numérique. Chaque sensibilité politique animera un de ces groupes, composés de dix députés de toutes tendances, afin d'associer tout le monde», a ainsi expliqué le député de Loire-Atlantique.

«Je souhaite que ces groupes commencent à travailler dès la fin septembre, pour être en mesure de faire des premières propositions avant la fin de l'année. La conduite des réformes s'articulera ensuite autour de périodes de six mois, jusqu'à la fin de la législature, en 2022», a-t-il ajouté dans cet entretien.

M. de Rugy a également évoqué plusieurs pistes de réforme déjà évoquées par le gouvernement, comme la possibilité d'adopter des projets de loi au terme d'un simple examen en commission, ou le raccourcissement de la navette parlementaire des textes entre Assemblée et Sénat.

Pour ce qui est du statut du député, le locataire de l'Hôtel de Lassay avait déjà expliqué la semaine dernière que la réunion du bureau du 2 août serait l'occasion de prendre des décisions «pour faire rentrer le régime des députés dans le droit commun : même mode de calcul que le régime général des retraites pour les députés, même mode de calcul pour l'allocation chômage». 

Concernant les facilités de transport, autre point au menu du bureau, «je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. (...) Reconduire cela coûterait 800.000 euros par an à l'Assemblée !» a-t-il fait valoir dans l'hebdomadaire.

Enfin, tout en vantant la stabilité du budget de l'Assemblée «depuis des années», M. de Rugy a estimé que des progrès dans ce domaine étaient «sans doute» possibles. «Un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l'Élysée, peut être envisagé», selon lui.