Le Comité consultatif national d'éthique a rendu mardi 27 juin un avis favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
«Le CCNE recommande dans ce texte l'ouverture de l'AMP (ou PMA, ndlr) aux couples de femmes et aux femmes seules», a déclaré à la presse le rapporteur Frédéric Worms. Le CCNE «considère que l'ouverture de l'AMP à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d'orientations personnelles».
Le Comité reste en revanche opposé à la gestation pour autrui (GPA) et donc au recours aux mères porteuses en France. La GPA était incluse dans les demandes non médicales de PMA prises en compte par ce comité et sur lesquelles il planche depuis trois ans et demi. «Estimant qu'il ne peut y avoir de GPA éthique, le comité est favorable au maintien et au renforcement de l'interdiction», a souligné Frédérique Kuttenn, autre rapporteur.
«Le Comité a décidé dans sa majorité l'ouverture à ces "demandes sociétales", c'est-à-dire non médicales, de recours à l'assistance médicale à la procréation» en l'occurence l'insémination artificielle avec donneur (IAD) de sperme, à toutes les femmes, a dit son président, le Pr Jean-François Delfraissy.
La PMA est aujourd'hui raccordée aux seuls couples hétérosexuels. La PMA désigne les techniques médicales consistant à manipuler spermatozoïdes et/ou ovules pour aboutir à une fécondation et aider un couple infertile (ou une femme) à avoir un enfant.
La PMA comprend l'insémination artificielle qui consiste à introduire artificiellement le sperme du conjoint (ou d'un donneur) au niveau du col de l'utérus ou dans la cavité utérine de la femme pour aboutir à la fécondation d'un ovule. Elle comprend aussi la fécondation in vitro (FIV) qui consiste à recueillir ovules et spermatozoïdes, à procéder à une fécondation artificielle et ensuite à introduire le(s) embryon(s) obtenus dans l'utérus de la femme.
L'Agence de la biomédecine a recensé pour l'année 2014, 143.778 tentatives de PMA. Les enfants conçus après une PMA ont représenté 3,1% des enfants nés en 2014, soit 25.208 enfants, selon l'Agence qui cite des chiffres de l'Insee. Un nouveau-né sur 32 est issu d'une PMA.
En avril, pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait indiqué, dans un courrier aux associations LGBT, qu'il attendrait que le CCNE "ait rendu son avis (...), pour pouvoir construire un consensus le plus large possible", tout en se disant "favorable" à une loi ouvrant la PMA "aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires". Son mouvement En Marche ! s'est prononcé en mai pour l'ouverture de cette pratique à "toutes les femmes", par un tweet de son porte-parole.