Le président Macron reçoit ce mardi les partenaires sociaux pour discuter de la réforme de la loi El Khomri, qu'il considère comme la priorité de son quinquennat.
Publiée en août 2016, la loi El Khomri, aussi appelée Loi Travail, a été adoptée le 21 juillet 2016 après le déclenchement de l’article 49-3 par l’ancien Premier ministre Manuel Valls. Cette loi a ainsi été instaurée sans le recours au vote des députés, mais a toutefois bénéficié de plusieurs examens de la part de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le texte visait essentiellement à assouplir les nombreuses règles que contiennent le Code du travail, en privilégiant le recours à la négociation en ce qui concerne notamment le temps de travail. Elle a également défini de nouvelles règles concernant le licenciement économique, et la rémunération des heures supplémentaires.
Mais le nouveau locataire de l’Elysée ne compte pas s’arrêter là : pendant la campagne présidentielle, il avait annoncé que la réforme de la Loi travail serait effective dès cet été, et qu’elle se ferait par ordonnance. Par cette méthode, qui supprime le passage par la procédure parlementaire (qui peut durer plusieurs mois), l'adoption de la nouvelle réforme devrait être plus rapide.
Le texte devra toutefois recevoir le vote d'une loi d'habilitation et la ratification venant du Parlement, sans lesquels le président et son gouvernement ne pourront pas avoir recours aux ordonnances et mettre la loi en vigueur. Si cette procédure est respectée, la nouvelle Loi travail devrait être effective d’ici la fin de l’année 2017.
Si les mesures que contient cette réforme restent encore floues, les grands principes du Code du travail devraient être conservés. Ainsi, le salaire minimum, la durée légale du temps de travail plafonnée à trente-cinq heures et les luttes contre les discriminations seront préservées par les modifications du président Macron.
Priorité aux accords d'entreprise
En ce qui concerne les autres normes relatives au travail, la priorité devrait être donnée aux accords d’entreprise, et donc à la négociation pour convenir des horaires et de l’organisation de l’emploi. Auparavant, les normes des conditions de travail résultaient des décisions de la Constitution, de la loi, et des branches des différents secteurs d’activité.
Depuis l’instauration de la loi El Khomri, un accord d’entreprise moins avantageux pour les salariés que ce que prévoit le secteur ou le code du travail en ce qui concerne le temps de travail peut être décidé tant qu’il est accepté par des syndicats représentant au moins 50% des salariés. Le nouveau chef d’Etat souhaite étendre ce principe d'accord d'entreprise aux salaires. Pour les valider, les employeurs auront notamment la possibilité de convoquer un référendum.
Une seule instance représentative du personnel
Dans le but de faciliter les embauches, Emmanuel Macron s’est engagé à créer une seule instance représentative du personnel. Il en existe actuellement trois : les délégués du personnel pour les entreprises de onze employés ou plus, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour celles qui comprennent au moins cinquante salariés. Selon Emmanuel Macron, ces instances, qui doivent être créées lorsque l’entreprise s’agrandit, sont des freins à l’embauche pour l’employeur.
Le plafonnement des indemnités prud'homales
Les réformes décidées par Emmanuel Macron devraient également prendre en compte le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement. Selon le Medef, le montant de ces indemnités sont parfois trop élevées, et inadaptées au budget des petites et moyennes entreprises.
Depuis la loi Macron de 2015, un barème a été introduit, mais uniquement à titre indicatif. Désormais président, il devrait instaurer un plafond, ainsi qu’un seuil minimal pour les cas de licenciement abusif. Les montants évolueront selon l’ancienneté du salarié. En revanche, les licenciements suite à des cas de harcèlement ou de discrimination de devraient pas être concernées par ces changements.
L'allocation chômage : des droits universels...
Concernant les droits aux allocations chômage, le président Macron prévoit de les étendre aux salariés qui démissionnent pour favoriser leur mobilité : ces derniers pourront y prétendre une fois tous les cinq ans.
De plus, ces droits concerneront également les travailleurs non-salariés. En février dernier, Emmanuel Macron déclarait ainsi que «la protection [contre le chômage] sera étendue à toutes celles et ceux qui n'en bénéficient pas aujourd'hui. Il s'agit d'abord des indépendants, des artisans, des petits commerçants, parce que la moindre baisse de leur activité les met en danger».
Pour le nouveau président de la République, en proposant une protection universelle contre le chômage, il s'agira de mettre un terme aux ruptures conventionnelles, premier motif de rupture du contrat en France, mais qu'il considère être un «contournement de la loi». «Aujourd'hui, quand on regarde les motifs de rupture individuelles, le premier poste, c'est la rupture conventionnelle. Et là, vous avez le droit au chômage. Donc, il y a un contournement de la loi qui se fait depuis dix ans, qui fait que, de toutes façons, vous avez droit au chômage», avait-il affirmé en avril sur BFM TV.
... et des devoirs
L'inversion de la courbe du chômage passera par un «retour au travail» des chômeurs selon le président Macron : «quelqu'un qui est au chômage pourra refuser une offre d'emploi si elle ne lui convient pas. En revanche, il ne pourra pas refuser la deuxième», avait-il affirmé lors de la campagne. Si cette deuxième offre dite «raisonnable» (qui correspond aux qualifications, aux attentes salariales du demandeur, et qui se situe à une distance de trente kilomètres ou moins de son domicile) est refusée, le demandeur encourt la radiation de Pôle Emploi.
Les salaires
Le montant des salaires ne devrait pas évoluer après l’adoption de la réforme : en effet, si le président a prévu d’augmenter la contribution sociale généralisée (CSG), cette hausse devrait être amortie par la suppression des prélèvements pour les cotisations maladie et chômage.
Un treizième mois sera également versé à tous les salariés français payés au SMIC, ce qui augmenterait leurs revenus d'environ cent euros par mois.