Mercredi 15 février, la Commission du développement durable du Sénat adoptait la proposition de loi «visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement», approuvée par l'Assemblée Nationale en première lecture.
Cette loi consiste à accorder à chaque Français, «dans des conditions compatibles avec ses ressources : de disposer chaque jour d’une quantité suffisante d’eau potable pour répondre à ses besoins élémentaires; D’accéder aux équipements lui permettant d’assurer son hygiène, son intimité et sa dignité». En somme, la proposition réclame des points d'eau potable partout, des sanitaires gratuits pour les villes de plus de 3.500 habitants, et des douches gratuites pour les plus de 15.000.
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Mais le 22 février, le groupe de sénateurs Les Républicains a déposé plusieurs amendements contre la loi, soutenus par le groupe des centristes, qui s'était jusque là largement abstenu. Les débats ont donc été prolongés, et ont dépassé le temps imparti au texte de loi. Sa discussion sera donc reportée à la prochaine séance, sauf que cette prochaine séance se situe dans plusieurs mois, en juillet, après l'élection présidentielle.
En effet depuis jeudi 23 février, le Sénat est en période de «vacances» à l'approche de la présidentielle et des élections législatives. Quand le texte sera de nouveau discuté, le gouvernement ne sera plus le même et de nouveaux obstacles pourraient intervenir dans la promulgation de cette loi. Le Sénat ne sera, lui, renouvelé de moitié qu'en septembre 2017.
Pour les opposants, ce texte déronspabiliserait les citoyens sur l'écologie
Selon des propos du sénateur UDI Jean-François Longeot, rapportés par le site Politis, cette loi «risque de faire croire que l'eau est sans valeur» et pourrait «déresponsabiliser nos concitoyens» en matière d'écologie. Pour rappel, outre les considérations écologiques, les Nations Unies reconnaissent depuis 2010 «le droit à l'eau potable comme un droit fondamental».
Portée par une alliance transpartis de cinq députés du Parti Socialiste, du Front de gauche, des écologistes, des Radicaux de gauche et d'un centriste UDI, la proposition de loi est également suivie par différentes associations regroupées sous la Coalition Eau, mais aussi la Fondation Danielle Mitterrand - France Libertés. Elle sera de nouveau évaluée cet été.