Le dossier de la mosquée de Fréjus (Var), au cœur d'un bras de fer avec le sénateur-maire FN de la ville David Rachline, sera jugé en appel mardi à Aix-en-Provence.
Cette mosquée de 1.500 mètres carrés et pouvant accueillir sept-cents fidèles, dont les travaux ont été achevés en avril 2015 et qui a ouvert en janvier 2016, avait échappé en première instance à la démolition malgré des irrégularités dans son permis de construire et dans le respect de certaines dispositions relatives au risque d'inondation.
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En février 2016, le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné les dirigeants de la mosquée pour ces deux motifs à des peines d'amende : les responsables n'avaient en particulier pas entrepris les travaux de construction assez tôt et le permis était périmé quand ils avaient commencé.
En revanche, la justice n'avait pas ordonné la destruction du bâtiment, contrairement aux réquisitions du parquet de Draguignan, qui a fait appel de ce jugement.