Trois juges d'instruction vont enquêter sur les dispositifs utilisés par le constructeur Renault pour contrôler les émissions polluantes de ses voitures diesel, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Paris.
Le parquet a ordonné le 12 janvier l'ouverture de cette information judiciaire pour «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal», a précisé le parquet.
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Dans la foulée du scandale Volkswagen, qui a reconnu en septembre 2015 avoir équipé onze millions de ses véhicules diesel d'un logiciel destiné à tromper les contrôles anti-pollution, le ministère de l'Ecologie avait mis en place une commission d'experts indépendants chargés d'effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France.
Les travaux de la commission, publiés en juillet 2016, avaient révélé d'importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs, en particulier Renault, premier groupe automobile français. En parallèle, une enquête avait été conduite, cette fois sous l'égide du ministère de l'Économie, par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur une douzaine de marques automobiles commercialisant des véhicules diesel en France.
Chute du prix de l'action de Renault
Dans le cadre de ses investigations, la DGCCRF avait mené en janvier 2016 une série de perquisitions au siège social de Renault, dans son centre technique de Lardy (Essonne) et au Technocentre de Guyancourt (Yvelines), provoquant une chute du prix de l'action sur les marchés. Elle avait décidé à l'automne de transmettre ses conclusions au parquet de Nanterre qui s'est dessaisi la semaine dernière au profit du parquet de Paris.
De son côté, Renault a toujours assuré «respecter la législation française et européenne». Nos véhicules «ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux règlementations en vigeur» et «ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de pollution», avait affirmé en novembre dernier le groupe.
Après Volkswagen, Renault est le second constructeur automobile en France à devoir s'expliquer sur ses pratiques en matière de diesel. Une information judiciaire visant l'entreprise allemande a été ouverte en février 2016 pour «tromperie aggravée».