Le tribunal administratif de Versailles a saisi le Conseil d’Etat quant à l’inhumation du terroriste Larossi Abballa, l’auteur du meurtre d’un couple de policiers à Magnanville.
Le tribunal avait été saisi par le père du jeune homme qui souhaite que son fils soit inhumé à Mantes-la-Jolie, où il a résidé. Problème, la ville refuse l’inhumation du terroriste, invoquant des raisons de troubles à l’ordre public ainsi que l’inconstitutionnalité de l’obligations légale faite aux maires d’inhumer les résidant de leur commune.
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Ce sera donc au Conseil d’Etat d’étudier la «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) posée par l’avocat de la ville. Il a trois mois pour rendre son verdict. A lui d’estimer que la législation est conforme ou non à la constitution. Si c’est le cas, le tribunal administratif devra finalement se prononcer. Dans le cas contraire, le Conseil constitutionnel sera saisi. La procédure pouvant durer six mois, le corps du terroriste ne pourra être inhumé durant ce laps de temps.
Inquiétude dans le clan Abballa
«Cette décision est une grande décision», a indiqué l’avocat de la ville. «Le tribunal a reconnu qu'il y avait une difficulté. La question c'est 'Est-ce qu'on a un droit ou on à être enterré à Mantes-la-Jolie?'»
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L’avocat de la famille Abballa s’est, lui, montré inquiet. «Si la QPC est retenue, cela revient à autoriser un maire à choisir qui enterrer sur sa commune» , explique-t-il. Durant l'audience, il avait également défendu «le droit pour un terroriste d'être enterré quelque part.»