Démissionner, c’est avant tout prendre la liberté de résilier son contrat de travail à durée indéterminée sans avoir à justifier de sa décision. C’est aussi un choix, irrévocable, qu’il convient de murement réfléchir.
Il est important de préparer sa démission, d’en connaître les conditions de forme, et de fond, et d’en prévoir les répercussions financières, cette rupture du contrat de travail demeurant la moins avantageuse pour le salarié.
Respecter un délai de départ : le préavis
Hormis de rares exceptions comme celle de la salariée enceinte, le contrat de travail n’est définitivement rompu qu’au terme d’un préavis, généralement prévu par la convention collective (nationale, régionale ou locale) ou par l’accord collectif de travail applicable, qui contiennent nécessairement une clause sur ce point.
Le Code du travail ne règlemente le préavis de démission que pour quelques professions, par exemple les assistantes maternelles. Cette période, pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que le salarié ait notifié à son employeur sa décision de le rompre, varie en fonction de son ancienneté.
Le préavis débute à compter de la notification de la démission à l’employeur, qui prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, ou d’une lettre remise en main propre contre décharge.
La possibilité d’une dispense par l’employeur
Si le salarié démissionne pour un nouvel emploi prenant effet avant la fin du préavis, il reste néanmoins possible de ne pas en respecter la durée légale, sous condition impérative d’obtenir l’accord de l’employeur. Si celui-ci accepte de réduire ou supprimer le délai de préavis à la demande du salarié, il ne sera redevable d’aucune indemnité de préavis.
Le salarié doit ainsi garder à l’esprit qu’à défaut d’accord amiable, le préavis est un préalable impératif à son départ de l’entreprise, sous peine d’être tenu au versement de dommages et intérêts au profit de l’employeur.
Anticiper les conséquences financières de la démission
La liberté a un prix, que le salarié a tout intérêt à connaître et à anticiper : la démission entraîne la perte d’un droit à indemnités, existant dans tous les autres modes de résiliation du contrat de travail.
Lorsque le salarié résilie volontairement et unilatéralement son contrat de travail, l’employeur n’est pas tenu au versement d’une indemnisation au titre de la rupture, contrairement au licenciement ou à la rupture conventionnelle.
Si l’employeur prend l’initiative de le dispenser d’effectuer tout ou partie de son préavis, il est tenu au versement d’une indemnité compensatrice de préavis.
A lire : Comment bien préparer sa démission ?
La perte des indemnités chômage
Le salarié démissionnaire n’a pas droit aux allocations chômage. Cette exclusion souffre néanmoins de quelques exceptions, limitativement prévues par l’accord d’application n°14 de la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.
Le salarié peut prétendre à une indemnisation selon la légitimité de cette motivation :
- déménagement imposé pour raisons familiales,
- manquements graves de l’employeur à ses obligations contractuelles (défaut de paiement des salaires ou de respect des temps de pause, par exemple),
- actes délictueux commis dans l’entreprise (harcèlement, violences verbales et/ou physiques),
- ou encore création d'entreprise.
La démission n’a pas à être justifiée. Néanmoins, chaque démission a sa motivation. Elle ne doit pas être une décision impulsive liée à une situation subie dans l’entreprise. Si tel est le cas, tout salarié se doit de réfléchir à la possibilité d’une proposition de rupture conventionnelle, ou d’une prise d’acte, nettement plus avantageuse financièrement.
Au besoin, il est recommandé de demander conseil à un avocat.