Mercredi soir, les députés ont voté en commission un amendement, porté par le gouvernement, autorisant le divorce par consentement mutuel sans juge. Une mesure qui vise à simplifier la démarche.
Examiné dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle, l’amendement prévoit que le divorce à l’amiable soit désormais pris en charge par un notaire.
Concrètement, lorsque les époux se seront mis d’accord sur les conditions de la séparation, ils se rendront chez un notaire qui enregistrera l’acte de divorce contresigné par les avocats des deux parties. Les époux bénéficieront d’un délai de réflexion de quinze jours avant la signature. L’enregistrement de l’acte sera facturé environ 50 euros, a précisé le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas. Toutefois, la procédure ne pourra s’appliquer dans le cas où un mineur demande à être entendu par un juge.
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Selon Jean-Jacques Urvoas, ce dispositif vise à simplifier l’acte et à «pacifier» les relations des époux. Des arguments rejetés par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), qui dénonce une «tentative de déjudiciarisation». L’Unaf fait ainsi valoir que «le juge est le garant de l’intérêt des enfants et du maintien de leur lien avec leurs deux parents après la séparation».
Une idée déjà évoquée dans le passé
L’idée du divorce sans juge n’est pas nouvelle. Elle avait déjà été évoquée en 1997 par Elizabeth Guigou et en 2008 par le président Nicolas Sarkozy. Plus récemment, l’ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira envisageait de confier à un greffier le divorce par consentement mutuel.
En 2014, divorce par consentement mutuel représentait 54% des divorces prononcés, selon Le Figaro.