Lors d’une conférence de presse, la ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem a présenté de nouvelles mesures pour éviter la présence de prédateurs sexuels dans les écoles françaises.
Le nouveau décret prévoit surtout de multiplier les regards face à des suspicions d’actes pédophiles. Si un fonctionnaire prend connaissance d’un délit ou d’un crime, il se doit, en plus de prévenir le procureur de la République, d’en informer toute sa hiérarchie, y compris le ou la ministre de l’Education.
A lire aussi : 27 radiations dans l'Education nationale en 2015
Lorsque l’intégralité de la hiérarchie a été mise au courant de ces faits, une commission disciplinaire – en qualité de troisième regard - sera chargée de prononcer une éventuelle sanction, sur la base de tous les éléments mis à sa disposition. Des commissions administratives paritaires ou les commissions consultatives mixtes réunies en formation disciplinaire lorsque sont en cause des affaires de mœurs concernant des mineurs. La ministre de l’Education donne cette responsabilité aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation.
Garde-fou
A ces mesures s’ajoutent un garde-fou prenant la forme d’une meilleure coopération entre les ministères de la Justice et de l’Education. Les commissions devront disposer «de tous les éléments nécessaires pour éclairer leur délibération, ce sera le cas grâce au décret qui suit la loi dite Villefontaine», afin d’être au courant d’éventuels antécédents judiciaires d’un cas suspect.
«Il m'est insupportable» de «savoir que peuvent encore exercer entre nos murs» des «prédateurs sexuels avérés», a expliqué la ministre de l’Education. «Il nous faut pour cela revoir toutes nos procédures», pour appuyer les mesures dévoilées.