Selon la proposition de loi du sénateur Alain Fouché, exit l'amende pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h : le conducteur en faute serait seulement puni d'un retrait de point sur son permis. Mais qu'en est-il des autres infractions ?
Commençons par le début : le nombre de points retirés pour une infraction au code de la route varie de 1 à 6 ; si plusieurs infractions sont commises en même temps, ce nombre peut aller jusqu'à 8. A noter que les infractions au code de la route se classent en deux catégories : les contraventions (97,5%) et les délits. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, les contraventions les plus populaires en 2014 ont été les excès de vitesse (47%), les stationnements non réglementaires (32%), le non-respect des règles administratives (7%) et le non-respect des règles de priorité (5%).
Retrait de 1 point
Dépasser de moins de 20 km/h la vitesse maximale autorisée ou mordre (sans franchir) une ligne continue, le blâme sera identique : un point sucré sur le permis.
Retrait de 2 points
Si un automobiliste dépasse de 20 à 29 km/h la vitesse maximale autorisée, accélère son allure alors qu'il est sur le point d'être dépassé, ou encore circule/stationne sur le terre-plein central d'une chaussée à quatre voies, cela lui vaudra d'être taxé de deux points.
Retrait de 3 points
Les infractions coûtant un triplé sont légion : dépasser de 30 à 39 km/h la vitesse maximale autorisée, tenir un téléphone en main, porter un casque audio, franchir une ligne continue, circuler sur la bande d'arrêt d'urgence, dépasser dangereusement, ne pas porter la ceinture de sécurité, etc.
Retrait de 4 points
Dépasser de 40 à 49 km/h la vitesse maximale autorisée, ne pas respecter les règles de priorité, ne pas céder le passage aux piétons, brûler un feu tricolore ou un panneau stop, faire marche arrière ou demi-tour sur l'autoroute, circuler en sens interdit... Le châtiment pour avoir commis ce type d'infractions est un retrait de quatre unités sur le permis.
Retrait de 6 points
C'est la sanction la plus lourde. En matière de contravention, elle survient lorsqu'un chauffard conduit avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré, dépasse de 50 km/h la vitesse maximale autorisée, ou utilise un appareil de détection de radars automatiques. En matière délictuelle, un retrait de six points est légitime en cas de délit de fuite, de conduite en état d'ivresse manifeste ou sous stupéfiants, d'entrave à la circulation, de conduite malgré la rétention/suspension du permis, ou encore en cas de fausses plaques d'immatriculation. Sachant que, affaire de circonstances, ces fautes peuvent également entraîner un retrait du permis de conduire.
La bonne nouvelle, c'est qu'il existe aussi des infractions n'entraînant aucun retrait de point : circuler dans la voie de bus, refuser de s'acquitter d'un péage, circuler sans plaques d'immatriculation... Plus d'informations ici.
