Le tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi les demandes de suspension des assignations à résidence prises contre deux hommes dans le cadre de l'état d'urgence instauré depuis les attentats du 13 novembre.
Dans ses deux ordonnances, consultées par l'AFP, la juge des référés a estimé que l'assignation à résidence de ces deux hommes ne pouvait "être regardée comme portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". Le premier requérant est le président d'une association musulmane qui vient en aide aux femmes proches de détenus, et qui se voit reprocher d'apporter un soutien logistique aux individus condamnés pour terrorisme, ce qu'il conteste.
Le deuxième, âgé de 40 ans, a été condamné en décembre 2014 à trois ans de prison, dont la moitié avec sursis et mise à l'épreuve, au procès d'un groupe poursuivi pour avoir projeté d'envoyer certains de ses membres rejoindre des mouvements jihadistes au Mali. Alors que sa peine de prison est aménageable, il a été placé en garde à vue mardi matin, puis incarcéré.
"Scandaleux", pour son avocat, Me Xavier Nogueras: "il est condamné, donc assigné à résidence, donc incarcéré", a-t-il déploré. Ses clients se réservent la possibilité de faire appel. L'assignation à résidence affirmait à tort qu'il avait été incarcéré dans cette affaire. Deux autres recours contre assignations à résidence ont également été rejetés à Nice et à Nîmes, selon une source proche du dossier. Depuis l'instauration de l'état d'urgence, ont été prises 276 mesures d'assignations à résidence, selon le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet.