Le ministre des Finances, Michel Sapin, et son secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert dévoilent mercredi 30 septembre le projet de loi de finances pour l’an prochain. D’importantes mesures d’économies sont attendues.
L’enjeu, parvenir à tenir les engagements du gouvernement sans faire exploser les dépenses.
Pour financer les baisses d’impôts, la diminution des cotisations salariales, les aides aux agriculteurs ou encore l’accueil des migrants, tout en faisant tomber le déficit à 3,3 % du PIB comme il s’y est engagé auprès de l’Union européenne, l’Etat devra donc faire près de 20 milliards d’euros d’économies.
Pour y parvenir, certaines mesures, dans les tiroirs de Bercy depuis plusieurs mois, pourraient être annoncées.
• De nouveaux critères d’attribution des aides au logement
À elles seules, les aides personnelles au logement (APL) ont coûté l’an dernier 18 milliards d’euros. Une somme qui pourrait être réduite sans remettre en cause le rôle d’amortisseur social joué par ces aides auprès des plus modestes, selon le ministère des Finances.
Un rapport du député PS François Pupponi, publié en mai, suggère par exemple de réserver les APL aux étudiants qui en ont le plus besoin, ce qui permettrait d’économiser 300 à 400 millions d’euros. Autre piste envisagée, la limitation du niveau des aides au-delà d’un certain loyer, et la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires.
• Les niches sociales des entreprises remises à plat
Afin de soutenir l’emploi dans des secteurs ou des régions en difficulté, l’Etat exonère certaines entreprises de charges sociales. Mais selon un rapport commandé par Bercy, un grand nombre de ces niches, qui ne sont pas plafonnées, manque de pertinence. Le manque à gagner pour l’État est ainsi évalué à 15,1 milliards d’euros.
Le gouvernement pourrait donc décider de les raboter, soit en les limitant dans le temps, soit en les supprimant au-delà d’un certain revenu.
• Les Chambres de commerce et d’agriculture au régime
Chambres de commerce et d’industries et chambres d’agricultures coûtent trop cher, selon un rapport publié en mai par la Cour des comptes. Bercy prévoit ainsi de faire diminuer de 150 millions d’euros le budget des premières et pourrait également mettre à contribution les secondes.
Un rapport interministériel révèle en effet que leur masse salariale a augmenté de 6,3% par an depuis 2010. Une progression qui ne serait pas forcément justifiée, selon Bercy. Les ressources de ces différents organismes avaient d’ailleurs déjà été réduites d’un milliard d’euros en 2015.
• Le patrimoine immobilier de l’Etat davantage rationnalisé
La puissance publique dépense chaque année 7 milliards d’euros pour son parc immobilier. Mais le passage de 22 à 13 régions métropolitaines, à la suite de la réforme territoriale, devrait permettre de réduire le nombre de bâtiments.
Un état des lieux du parc immobilier a ainsi été demandé en juin à France Domaine, dans la perspective d’une rationalisation. Certains bâtiments devenus inutiles pourraient être cédés, tandis que d’autres pourraient être remplacés par des locaux moins onéreux.
• Des revalorisations sociales harmonisées dans le temps
L’ensemble des prestations sociales devrait désormais être revalorisé à la même date, le 1er avril. Jusqu’à présent, certaines d’entre elles, comme les aides au logement et de la prime d’activité, étaient revalorisées au 1er janvier.
Ce recul de trois mois devrait permettre à l’État d’économiser quelque 500 millions d’euros l’année prochaine. Un effet de levier à court terme, puisqu’il ne pourrait fonctionner qu’une seule fois.