Le suspect du Thalys Amsterdam - Paris est toujours ce mardi en garde à vue, et devrait être déféré dans la journée pour être présenté à la justice. Voici les règles principales de cette mesure.
Qui peut être mis en garde à vue ?
Toute personne pour laquelle il existe une ou plusieurs raisons selon lesquelles elle est soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction à la loi, passible d'une peine de prison. Les faits relevant d'une simple amende ne sont pas concernés. La garde à vue permet notamment aux autorités d'empêcher le suspect de détruire d'éventuels indices ou preuves, ou de s'entretenir avec de possibles complices.
Combien de temps dure une garde à vue ?
La durée "normale" d'une garde à vue est de 24 heures. Elle peut être portée à 48 heures si la peine de prison encourue par le suspect est d'au moins un an, voire 72 heures dans une affaire particulièrement complexe. Concernant une affaire de terrorisme, le supect peut être interrogé durant 96 heures, soit quatre jours, et même 144 heures en cas de risque terroriste imminent.
Quels sont les droits de la personne interrogée ?
Un officier de police judiciaire doit informer le suspect, dans une langue qu'il comprend, de la durée de sa garde à vue, de ses éventuelles prolongations, et de son infraction présumée. Lui est aussi indiqué son droit à voir un médecin, à faire prévenir un proche ou un employeur, à être assisté par un avocat, ou celui de tout simplement se taire.
Comment se termine une garde à vue ?
A l'expiration de l'interrogatoire, le suspect peut être remis en liberté. A l'inverse, il peut être déféré, et donc présenté devant un magistrat qui décide alors des suites à donner aux poursuites le concernant.