La propriétaire du "plus petit appartement de Paris" (1,56 m2) et l’agence immobilière qui avait proposé le bien ont été condamnées en appel à rembourser 18.300 euros de loyers au locataire qui a occupé les lieux pendant 15 ans.
Un simple lavabo en guise de salle de bains, une superficie d’1,56 m2 en loi Carrez pour un loyer mensuel de plus de 300 euros. Le 24 mars 2014, le tribunal d’instance du XIe arrondissement de Paris avait condamné la propriétaire et l’agence à verser au locataire 10.000 euros de dommages et intérêts, 1 000 euros pour le préjudice moral ainsi que 815,97 euros pour les frais de réinstallation. Ce dernier avait habité le logement pendant 15 ans.
L’agence immobilière avait fait appel. L’arrêt rendu le 9 avril par la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement et condamné la propriétaire et l’agence à payer 18 289,23 euros de dommages et intérêts "en remboursement des loyers versés". L'agence doit payer 75% de la somme.
"Belle décision"
Selon un décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit répondre aux critères suivants : une surface habitable d’au moins 9 m2, une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m soit un volume habitable de 20 m3 au minimum.
Maître Aurélie Geoffroy, avocate du locataire, a salué une « belle décision », précisant que la cour avait considéré que « les loyers n’auraient jamais dû être réglés ».