C’est la dernière ligne droite. Les députés s’apprêtent à adopter définitivement, ce lundi 1er décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015. Ils mettront ainsi fin à un trajet parlementaire mouvementé, le texte ayant été modifié par le Sénat depuis le premier vote de l’Assemblée, fin octobre.
Ce scrutin entérinera une batterie de mesures, tant sur la branche santé que sur la branche famille, destinées à économiser 9,6 milliards d’euros.
Généraliser le tiers payantpour améliorer l’accès aux soins
C’était une promesse de campagne de François Hollande. La mise en place du tiers payant, qui doit permettre aux patients de ne plus avancer de frais en consultation, sera effective au 1er juillet 2015 pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé. Il est prévu de le généraliser d’ici à 2017. Une mesure qui, selon le gouvernement, permettra d’éviter que certains renoncent à se soigner pour des raisons financières. Mais les médecins généralistes, de leur côté, craignent que cela ne déresponsabilise les patients, en les poussant à la «consommation de soins».
Baisser les prix en développant les médicaments génériques
Le PLFSS prévoit d’économiser près d’1,1 milliard d’euros en jouant sur les prix des médicaments. Dans le détail, 435 millions proviendraient de la promotion des génériques. Outre le fait d’être moins coûteux, ces derniers permettent aussi de faire mécaniquement baisser les prix des médicaments princeps (originaux), ce qui engendrerait ainsi 550 millions d’euros d’économies supplémentaires.
Développer l’ambulatoire pour écourter les séjours à l’hôpital
Parce qu’elle mobilise moins de ressources et de personnel, la prise en charge ambulatoire, qui permet au patient de sortir le jour même d’une intervention sans passer la nuit dans un établissement de santé, est une source d’économie non négligeable. Le gouvernement souhaite donc «poursuivre et amplifier» ces dispositifs, notamment en débloquant près de 20 millions d’euros pour moderniser hôpitaux et cliniques.
Vaincre les déserts médicaux avec le Pacte territoire santé
Alors que 2 millions de Français sont pénalisés par l’absence de médecins dans certaines régions, le PLFSS prévoit de nouvelles mesures dans le cadre du Pacte territoire santé. Des aides financières seront notamment accordées aux professionnels qui ont choisi de s’installer dans des déserts médicaux et voudraient bénéficier d’un congé parental. D’autres seront dirigées vers les praticiens exerçant en montagne, qui souffrent du manque d’infrastructures et d’une clientèle saisonnière.
Moduler les allocations en fonction des revenus
Mesure phare, la modulation des allocations familiales introduit une dégressivité de ces prestations en fonction du revenu des parents. Actuellement, toutes les familles de deux enfants perçoivent 129,35 euros par mois. L’an prochain, les foyers aux revenus supérieurs à 6 000 euros mensuels verront cette somme divisée par deux. Au-delà de 8 000 euros, elle sera divisée par quatre. Vivement critiquée par la droite, qui y voit une attaque à la politique familiale française, cette mesure doit rapporter 400 millions d’euros l’an prochain, puis 800 millions d’euros par an.
Réformer le congé parental pour encourager les pères
Arguant que la durée du congé parental en France est l’une des plus longues d’Europe (six mois pour le premier enfant, trois ans pour les suivants), l’exécutif veut réformer le dispositif en le partageant entre les deux parents. A partir du second enfant, le parent qui choisit de s’arrêter ne pourra le faire que deux ans. Pour bénéficier de l’année de congé supplémentaire, il faudra que celle-ci soit réclamée par le second parent. Le congé parental étant pris par la mère dans 97 % des cas, l’exécutif espère ainsi, officiellement, encourager les pères à s’emparer de ce droit. Dans les faits, ils y renonceront le plus souvent, ce qui permettra de dégager des économies.