Allègement d'impôts pour 3,7 millions de foyers fiscaux

Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté mercredi un projet de collectif budgétaire gravant dans le marbre une réduction d'impôts de plus d'un milliard d'euros en faveur des ménages modestes conjuguée à la poursuite de la réduction du déficit public.

Ce collectif est séparé en deux textes pour des raisons juridiques: le premier, le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) a été adopté mercredi et le second, le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) le sera la semaine prochaine.

A eux deux, ils contiennent les mesures du Pacte de responsabilité valables jusqu'à fin 2015, un effort supplémentaire de 4 milliards d'économies pour 2014 et la mesure fiscale en faveur des ménages modestes annoncée par le nouveau Premier ministre Manuel Valls.

Concernant les ménages, ce sont quelque 3,7 millions de foyers fiscaux modestes qui bénéficieront en septembre d'un allègement d'impôt dont 1,9 million en seront totalement exonérés. La mesure représente un coût de 1,1 milliard pour l'Etat, entièrement compensé par les très bons résultats de la lutte contre la fraude fiscale.

- De nouvelles économies pour l'Etat -

Parallèlement, dans le texte présenté mercredi, le gouvernement prévoit un nouvel effort d'économies de 1,6 milliard d'euros pour l'Etat, réparti entre les différents ministères et leurs opérateurs.

Il "constate" également que la charge de la dette a, en 2014, coûté 1,8 milliard moins cher que prévu lors de la loi de finances initiale votée cet automne.

Une "bonne nouvelle" qui s'ajoute à d'autres qui seront présentées en PLFRSS: 800 millions d'économies constatées sur le déficit de l'Assurance maladie, 600 millions de moindres dépenses sur l'Unedic, 300 millions d'économies reconduites sur la Caisse nationale des allocations familiales, et 400 millions non décaissés au titre des investissements d'avenir.

A cela s'ajoute encore 300 millions d'économies qui seront réalisées dès 2014 via la non-revalorisation des prestations de retraite notamment.

Au total et d'un point de vue purement arithmétique, ce sont donc 5,8 milliards d'euros supplémentaires - qui s'ajoutent aux 15 milliards déjà prévus à l'automne - d'économies dans la dépense publique par rapport à son évolution tendancielle.

Ils permettront notamment de compenser les moindres recettes fiscales (évaluées à 5,3 milliards par Bercy) enregistrées en 2013 par rapport à ce qui était attendu, afin de se conformer à l'objectif, maintenu mercredi, d'un déficit public (Etat, collectivités locales, protection sociale) à 3,8% du produit intérieur brut en 2014.

Le PLFR prolonge en outre jusqu'en 2016 la surtaxe de l'impôt sur les sociétés, votée l'année dernière, qui concerne essentiellement les grandes entreprises et représente une recette de 2,5 milliards d'euros.

Le gouvernement confirme par ailleurs, dans le texte qui sera présenté la semaine prochaine, la baisse de 4,5 milliards d'euros du coût du travail pour les entreprises: réduction des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic et suppression des cotisations de sécurité sociale et d'allocation familiale pour les salaires au Smic.

Il confirme également la baisse des cotisations familiales des travailleurs indépendants (un milliard d'euros), ainsi que celle de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) versée par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760.000 euros.

Dans sa nouvelle mouture, qui précède sa suppression complète d'ici trois ans, environ deux-tiers des quelque 300.000 entreprises qui y sont assujetties en seront complètement exonérées selon Bercy, soit celles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3,2 millions d'euros.

Enfin, le PLFRSS contient également la mesure de baisse des cotisations salariales entre 1 et 1,3 Smic, soit un gain annuel d'environ 500 euros par an pour un salarié à plein temps.