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Une taxe carbone et nucléaire

Jean-Marc Ayrault arrive au Conseil économique et social à Paris, pour la deuxième conférence environnementale, le 20 septembre 2013 [Thomas Samson / AFP] Jean-Marc Ayrault arrive au Conseil économique et social à Paris, pour la deuxième conférence environnementale, le 20 septembre 2013 [Thomas Samson / AFP]

La nouvelle taxe carbone sur l'énergie, qui rapportera 4 milliards d'euros en 2016, et le nucléaire devront contribuer au financement de la transition énergétique, a annoncé samedi Jean-Marc Ayrault, resté en revanche muet sur la délicate question de la fiscalité du diesel.

"Les énergies fossiles et nucléaires seront donc mobilisées pour atteindre nos objectifs de transition énergétique", a déclaré le Premier ministre, dans son discours de clôture de la deuxième conférence environnementale.

Comme le président François Hollande, en ouverture de la conférence vendredi, M. Ayrault a davantage axé son intervention sur les questions énergétiques et de fiscalité que sur les thèmes débattus pendant deux jours lors de tables rondes consacrées à l'économie circulaire (recyclage, éco-conception, allongement de la durée de vie des produits pour préserver les ressources), l'emploi, l'eau, l'éducation et la biodiversité marine.

M. Ayrault n'a pas prononcé un mot sur la fiscalité du diesel, sujet scruté par les écologistes, alors que ce carburant cancérogène bénéficie d'un avantage fiscal par rapport à l'essence.

"C'est incompréhensible. C'est évidemment un point sur lequel il savait qu'il était attendu, même si c'était pour dire qu'il n'y a pas de rattrapage cette année, même pour dire ça commence l'année prochaine..." a regretté Matthieu Orphelin, porte-parole de La Fondation Nicolas Hulot.

M. Ayrault a souligné que la contribution climat-énergie rapporterait 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards en 2016.

En revanche, en 2014, l'introduction de cette "contribution carbone", qui consiste à relier une partie des taxes de l'énergie à leurs émissions en CO2, n'aura pas d'effet "sur les carburants et le fioul domestique", a-t-il dit.

Le projet du gouvernement pour annuler cet effet est de baisser en parallèle les taxes existantes la première année.

Pour la suite, le scénario envisagé (14,50 euros la tonne de CO2 en 2015, 22 euros en 2016) signifierait que les taxes sur l'essence augmenteraient de 1,7 centime d'euro par litre en 2015, puis d'autant en 2016, selon des calculs de l'AFP. Pour le gazole, qui contient légèrement plus de CO2 par litre, ces hausses seront de 2 centimes en 2015, puis d'autant en 2016.

Le président du Conseil économique et social, Jean-Paul Delevoye (g), François Hollande, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin et Jean-Marc Ayrault (d), lors de la conférence environnementale le 20 septembre 2013 à Paris [Thomas Samson / AFP]
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Le président du Conseil économique et social, Jean-Paul Delevoye (g), François Hollande, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin et Jean-Marc Ayrault (d), lors de la conférence environnementale le 20 septembre 2013 à Paris
 

Par ailleurs, cette taxe carbone ne concerna pas les professionnels du transport et de la pêche, qui "garderont leurs exonérations", a souligné M. Ayrault.

Plus d'algues vertes dans 10 ans

Le gouvernement avait déjà annoncé que la fiscalité écologique devrait contribuer à financer, à hauteur de 3 milliards d'euros, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à destination des entreprises.

M. Ayrault a annoncé samedi que, sur les 4 milliards attendus en 2016 de la nouvelle taxe carbone, un milliard serait "dégagé" pour financer la transition énergétique.

Autre source de financement annoncée: la mobilisation d'une "partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant". "Pendant toute la durée de vie restante de nos centrales, et tout en assurant une sécurité maximale, notre parc nucléaire sera mis à contribution", a déclaré le Premier ministre, sans avancer le moindre montant.

Vendredi, en ouverture, le président Hollande avait fixé de nouveaux objectifs énergétiques à la France: division par deux des consommations d'énergie à l'horizon 2050, baisse de 30% de la consommation de pétrole et de gaz d'ici à 2030 et allègement de la TVA sur la rénovation thermique.

 
 

Il a tout de même confirmé une augmentation de la TVA sur les engrais dans le budget 2014, ainsi que la création en 2014 de l'Agence nationale de la biodiversité avec des financements dédiés, via les investissements d'avenir.

"A l'horizon de dix ans, nous devrons être capables d'éliminer complètement les algues vertes", a également souhaité M. Ayrault, alors que la question de la gestion et de la qualité de l'eau a été l'une des plus clivantes dans les tables rondes.

A l'issue des tables rondes, plusieurs participants avaient regretté "un problème de méthode" de cette deuxième conférence environnementale, avec des difficultés à vraiment aller au fond des sujets.

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