Le gouvernement a dévoilé mercredi des mesures de simplification et de modernisation de l'État qui doivent permettre de réduire de 3 milliards d'euros en 2014 le déficit de l'État. Pour réaliser ces économies, l'Etat a donc décidé de tailler dans certaines dépenses au détriment de certaines aides et dispositifs fiscaux qui vont être affaiblis ou supprimés.
Mercredi après-midi, près de 201 mesures de modernisation et de simplification de la machine étatique ont été annoncées par Jean-Marc Ayrault, suivant la troisième réunion du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap).
Si nombreuses de ces mesures visent à la simplification du mode de vie des français et du fonctionnement des entreprises, la volonté d'économie et de réduction des déficits publics amènent à certaines décisions radicales de suppressions. Il y a d'abord des dispositifs que l'Etat trouve trop "coûteux" qui seront considérablement amoindris, à hauteur de 700 millions d'euros d'économies.
> Une réduction du soutien au gazole non routier (baisse de 175 millions d'euros), un bio-carburant ayant une faible teneur en soufre, destiné à limiter la pollution atmosphérique des véhicules non routiers. Premiers touchés, les agriculteurs et les entreprises de travaux publics qui en bénéficiaient largement.
> Une réduction du soutien aux biocarburants de première génération à hauteur de 100 millions d'euros. Ceux-ci sont issus de la conversion de cultures alimentaires en source d’énergie plutôt qu’en produits alimentaires.
> Une mise à contribution à hauteur de 150 millions d'euros du Centre National du Cinéma. Cet établissement public est chargé de réguler les marchés du cinéma et de l'audiovisuel et produire les créateurs de projets cinématographiques.
> La suppression de niches fiscales d'Outre-Mer (entre 100 et 250 millions d'euros d'économies). La suppression de ce dispositif, déjà annoncée en mai, avait suscité quelques polémiques.
Les étudiants apprentis vont aussi être touchés par les coups de rabots décidés par l'Etat.
> La baisse des aides à l'apprentissage, à hauteur de 500 à 550 millions d'euros, présentée comme une mesure capitale de la réduction des déficits.
C'est de loin la réduction du gouvernement la plus critiquée depuis l'annonce de la modernisation. Plusieurs acteurs ont dénoncé l"erreur majeure" du gouvernement qui tire dans un dispositif déjà souffrant. Mais cette suppression de l'aide à l'apprentissage (réduction équivalente à 20% de l'enveloppe lui étant normalement attribuée), a suscité une réaction telle que le gouvernement semble vouloir faire machine arrière.
Enfin, certains dispositifs d'aides aux entrepreneurs vont disparaître.
> Les aides publiques aux réseaux consulaires vont être amputées de 300 millions d'euros, avec notamment une baisse des ressources des chambres des métiers et de l'artisanat et de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie.
> La baisse des avantages fiscaux aux sociétés immobilières cotées (SIIC) à hauteur de 180 millions est programmée
> La baisse des dispositifs d'aides aux entreprises par les collectivités locales pour une valeur totale de 400 millions d'euros est envisagée.
Au regard de ces choix, il y a fort à parier que le choc de simplification souhaité par le gouvernement fera aussi quelques mécontents.
Entreprises, particuliers... les 201 mesures de simplification